Accidents de Travail

Prestations d'invalidité et d'accident de travail

Les accidents de travail sont divisés en quatre catégories : (i) invalidité permanente totale (ii) invalidité partielle permanente (iii) invalidité temporaire et (iv) blessure mortelle entraînant la mort du travailleur.

En cas d'incapacité/invalidité permanente totale, l'indemnité de 100 % des revenus moyens du travailleur assuré au cours est payée pour 12 mois avant l'invalidité.

En cas d'invalidité permanente partielle, le montant de l'indemnité dépend du degré de l'invalidité évaluée. Si l'invalidité évaluée est inférieure à 10 %, une pension forfaitaire est versée.

En cas d'invalidité temporaire, la prestation est accordée au taux de 50 % des revenus des travailleurs au cours du dernier mois. La pension est versée pour les 28 premiers jours de l'invalidité temporaire. Si l'invalidité se poursuit après cette période, 66,7 % des revenus du dernier mois (avant le début de l'invalidité) sont payés jusqu'à rétablissement total du travailleur ou certification de l'invalidité permanente,

En cas de blessure mortelle, les personnes à charge (veuf (ve)/enfants mineurs) perçoivent la pension de survivant. Un(e) veuf (ve) perçoit 30 % de la pension mensuelle que percevait un travailleur décédé ou était en droit de percevoir. La pension du (de la) veuf(ve) cesse au remariage. Un orphelin perçoit 15 % de la pension. Il/elle cesse de percevoir la pension dès qu'il/elle atteint l'âge de 15 ans. Il existe également l'option de la pension des parents et grands-parents à charge.

Source : Articles 71-88 du Code de la Sécurité Sociale

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