Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Conformément au Décret sur les modalités de rémunération des heures supplémentaires, les heures de travail normales sont 40 heures par semaine. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler des heures supplémentaires si un travail ne peut être effectué dans les heures de travail normales. Les heures supplémentaires sont également nécessaires dans les cas où un travail urgent doit être effectué immédiatement pour prévenir la perte des produits ou à faire face à un accident imminent. Si le travail est interrompu en raison d'un accident, de force majeure, des conditions météorologiques défavorables ou de baisse régulière de travail, les heures de travail peuvent être prolongées pour rattraper ce temps et ne doivent pas être rémunérées comme des heures supplémentaires.

Si un ouvrier travaille au-delà des heures de travail prévues, soit 40 heures par semaine, il / elle a droit à une rémunération des heures supplémentaires selon le calendrier suivant.

▪ 110% du taux horaire normal pour les huit premières heures supplémentaires;

▪ 135% du taux horaire normal au-delà de la 48e heure dans une semaine

Conformément au Décret n. 2006-1262, les heures supplémentaires peuvent aller jusqu'à 100 heures par an, qui peuvent exceptionnellement être augmentées jusqu'à 10 heures par semaine avec autorisation de l'Inspecteur du Travail e pour un maximum de six mois.

Source : Décret n. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires ; Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 11 du décret n° 70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail

Indemnités de travail de nuit

Le travail de nuit est le travail effectué entre 22h et 5h du jour suivant. Le travail de nuit est rémunéré à un taux supérieur de 150 % du salaire horaire normal durant les jours de la semaine et 200 % du taux normal de salaire pour le travail de nuit les dimanches et jours fériés.

Source : Décret No. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires 

Congés compensatoires / Jour de repos

Dans des situations extraordinaires, les travailleurs peuvent effectuer des travaux les jours de repos hebdomadaires et les jours fériés. Le travailleur peut bénéficier d'un repos compensatoire de 100 % des heures supplémentaires en lieu et place d'indemnité pour heures supplémentaires.

Décret No. 2006-1262 de 2006

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les travailleurs peuvent être obligés de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles circonstances, lorsque les employés doivent travailler les jours fériés ou les jours de repos hebdomadaire, les travailleurs ont le droit de recevoir un salaire au taux majoré  de 150% pendant la journée et 200% la nuit.

Source : Article 4 du Décret n. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires

Réglementations relatives aux indemnités

  • Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997
  • Décret n. 70-184 du 20 février 1970 fixant les modalités de rémunération des heures supplémentaires / Decree on the modalities of remuneration of overtime, n. 70-184, 1970
  • Décret n° 2006-1262 du 15 novembre 2006 modifiant l’article 11 du décret n° 70-183 du 20 février 1970, fixant le régime général des dérogations à la durée légale du Travail / Decree n. 2006-1262, 2006
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