Le travail à domicile au Togo

Le travail à domicile au Togo: le statut du travailleur (se) à domicile.

Quel est le statut du travailleur (se) à domicile ?
Il se pose la question de savoir si les travailleurs à domicile ont ou non le statut de travailleur. L’enjeu de la question réside dans le bénéfice du régime protecteur de la loi n. 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail. En effet, si le travailleur à domicile a le statut de travailleur au sens du code, il bénéficie automatiquement de droits intangibles (droit au congé, droit à un salaire équitable, prise en cas d’accident de travail, etc.) qu’aucun employeur ne peut méconnaître sans violer la loi.
Selon l’article 2 du code du travail: « Est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une autre personne, physique ou morale, publique ou privée.
Pour la détermination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé ».

Ainsi l’existence d’un contrat de travail, même verbal, est soumise à la réunion de trois conditions:
- l’exercice d’une activité au profit de l’employeur;
- la rémunération versée à l’employé;
- le lien de subordination entre l’employeur et l’employé.

Sur cette base, on peut affirmer que l’embauche d’un travailleur à domicile, fait naître, de fait, même en l’absence d’engagement écrit, un contrat de travail dans la mesure où le travailleur exerce à son domicile une activité au profit de l’employeur moyennant rémunération mensuelle versée par ce dernier.

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