Accidents de Travail

Prestations d'invalidité et d'accident de travail

Accidents du travail sont divisés en quatre catégories: (i) permanente incapacité totale incapacité partielle (ii) permanente (iii) temporaire incapacité et (iv) mortelles blessures ayant entraîné la mort d'un travailleur.

Dans le cas d'incapacité/invalidité permanente totale, le montant de l'indemnité est 85 % du salaire moyen du travailleur de l'assuré dans les trois mois avant l'invalidité.

Dans le cas d'une invalidité partielle permanente, montant de l'indemnité dépend du degré d'invalidité. Si l'invalidité évaluée est inférieur à 15 %, une somme forfaitaire de retraite de trois ans est versée.

Dans le cas d'incapacité temporaire de travail, le montant de l'indemnité est de 66,7 % de la rémunération moyenne d'un travailleur assuré dans les trois mois avant l'invalidité. La prestation est versée jusqu'au rétablissement complet ou de certification comme une invalidité permanente.

Dans le cas de blessures mortelles, les personnes à charge (veuf / veuve / enfants mineurs, les parents) reçoivent la pension de survivants. Un veuf / veuve reçoit 50% de la pension mensuelle qu'un travailleur décédé aurait reçu ou était en droit de recevoir. La pension de veuf / veuve cesse en cas de remariage. Un orphelin reçoit 40% de la pension jusqu'à l'âge de 16 ans. Les parents ou les grands-parents ont également le droit de recevoir 10% de la pension de survivants.

Source : Article 52-64 du Code de la Sécurité Sociale de 2011

loading...
Loading...