Travail Forcé

Interdition du travail forcé et obligatoire

La Code du Travail interdit le travail forcé ou obligatoire. C'est un délit punissable. On entend par travail forcé ou obligatoire, tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de son plein gré. Il y a certaines exceptions prévues par le Code du travail. Ceux qui violent les dispositions du Code du Travail concernant le travail forcé sont passibles d'une amende de cent mille à 1 million de francs et la durée d'une peine d'emprisonnement allant de trois mois à six mois, ou une de ces peines. En cas de récidive, la peine est doublée

Source : Art. 4, 5 & 301 du Code du travail de 2006

Liberté de changer d'emploi et droit de quitter

Les travailleurs ont le droit de changer d'emploi après avoir donné préavis à leur employeur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section sur la sécurité de l'emploi.

Source : Art. 65 du Code du Travail de 2006

Conditions de travail inhumaines

La durée de travail peut être prolongée au-delà des heures normales de travail de quarante heures par semaine. Les travailleurs peuvent être tenus de travailler des heures supplémentaires en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles. Le travail supplémentaire est compensé par la prime. Les heures hebdomadaires maximales de travail inclusif des heures supplémentaires ne sont pas précisées dans le Code du Travail.

Pour plus d'informations à ce sujet, s'il vous plaît référez-vous  à la section sur la rémunération.

Source : Article 142 du Code du Travail de 2006 ; Article 32-33 de la Convention Collective Interprofessionnelle de 2011

Réglementations sur le travail forcé

  • Code du travail, 2006 / The Labour Code, 2006
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