Congé de maladie payé
En vertu de la Loi n° 2024-014 (Code du travail 2024), la maladie est considérée comme une cause de suspension du contrat de travail et non comme un « congé de maladie payé » garanti pour toute la durée de l’absence. Le contrat est suspendu lorsque l’état de santé du travailleur nécessite un arrêt de travail prolongé, attesté par le service de santé au travail ou par un médecin agréé. Cette suspension est limitée à six (6) mois consécutifs.
Pendant la période de suspension (y compris en cas de maladie), l’employeur doit verser au travailleur une indemnité équivalente à sa rémunération. Toutefois, cette indemnité est limitée à un mois lorsque le préavis normal est inférieur à un mois, ou limitée à la durée du préavis lorsque celui-ci est d’un mois ou plus.
En cas de maladie nécessitant une absence au-delà de six mois, le Code prévoit que les conditions d’indemnisation sont régies par le Code de la protection sociale et les textes d’application. La liste des maladies de longue durée est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de la santé.
Source : Articles 31–34 du Code du travail, Loi n° 2024-014 ; art. 133 du Décret n° 69-145 de 1969 portant Code de la sécurité sociale.
Source: Articles 13&87 du Code du Travail de 2003
Soins médicaux
Les prestations médicales sont accessibles aux travailleurs assurés et comprennent notamment : l’hospitalisation, les médicaments, les frais de transport, ainsi que les frais de rééducation.
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
Conformément au Code du travail, un employeur ne peut pas licencier un travailleur pendant les six (6) premiers mois de sa maladie.
Source : §31 du Code du travail, Loi n° 2024-014.
