Protection Contre les Licenciements

This page was last updated on: 2023-04-09

Pas de travail dangeureux

La femme enceinte ne peut pas être affectée à un poste qui dépasse sa force, présentant des causes de dangers ou qui, de par son caractère et les conditions dans lesquelles il est exécuté, est de nature à porter atteinte à sa moralité.

Pendant la grossesse et 3 semaines après son retour au travail après l'accouchement, une femme n'a pas le droit à transporter, pousser ou glisser toute charge.

Source : Article 93 du Code du Travail de 2003 ; Article 1&6 du DECRET N° 62-152 DU 28 MARS 1962 fixant les conditions de travail des enfants, des femmes et des femmes enceintes

Protection contre les licenciements

Le Code du travail interdit le licenciement des travailleuses pendant  la grossesse et le congé de maternité. Le licenciement pendant cette période est considérée comme un licenciement abusif.

Source : Article 95 du Code du Travail de 2003

Droit de reprendre le même poste

La loi ne contient aucune disposition accordant à la travailleuse le droit de retourner au même poste après jouissance de son congé de maternité, mais, comme le Code du Travail interdit le licenciement des travailleuses pendant la grossesse et le congé de maternité, c'est un droit implicite pour la travailleuse de retourner au même poste.

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