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2023-04-15
Interdition du travail forcé et obligatoire
La loi interdit le travail forcé et obligatoire et prévoit des peines pouvant aller jusqu’à dix ans d'emprisonnement pour quiconque qui aura capturé, arrêté, détenu ou séquestré une personne aux fins de travail forcé. Il est également interdit aux agents publics d’obliger des tiers à effectuer des travaux autres que ceux qui sont ordonnés par le gouvernement ou reconnus urgents dans l’intérêt de la population. En plus, la Tunisie a également ratifié les conventions fondamentales 29 et 105 de l'OIT interdisant le travail forcé.
Source: Articles 105 et 250 du Code Pénal de 2005
Liberté de changer d'emploi et droit de quitter
Le Code du travail stipule que les travailleurs ont le droit de changer d'emploi après avoir remis un préavis à leurs employeurs. La durée de préavis est d'un mois. Un délai de préavis plus long peut également être prévu s'il existe des dispositions résultant d'une convention contractuelle ou collective.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la section relative à la sécurité de l'emploi.
Source: Article 14 du Code du Travail de 1966, amendé dernièrement en 2017
Conditions de travail inhumaines
Le temps de travail peut être prolongé au-delà de la durée normale de travail de quarante-huit heures par semaine. Cependant, le total des heures de travail, y compris les heures supplémentaires, ne doit pas dépasser soixante (60) heures par semaine. Cette limite n'est pas applicable en cas d'urgence ou de travaux urgents qui nécessitent l’exécution immédiate afin de prévenir des accidents ou d'organiser des mesures de sauvetage.
Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la section relative à la compensation.
Source: Articles 79 et 90-94 du Code du Travail de 1996, amendé dernièrement en 2017
