Maternité et Travail

This page was last updated on: 2023-04-15

Congé maternité

Les femmes travailleuses ont droit à 30 jours de congé de maternité payé à la naissance d'un enfant. En cas de maladie ou de complications résultant de la grossesse et de l'accouchement, la travailleuse a droit à 15 jours de congé supplémentaires. Les congés sont accordés sur présentation d'un certificat médical.

Les femmes fonctionnaires ont droit à deux mois de congé de maternité. Le congé postnatal peut être prolongé jusqu'à 04 mois après l'expiration du congé de maternité. Ces congés prolongés sont facultatifs.

Source: Article 64(a) du Code du Travail de 1966, modifié précédemment en 2017; Art.48 de la Loi No. 83-112

Revenus

Le congé de maternité payé est accordé aux femmes justifiant d’un total de 80 jours de cotisation au moins pendant les quatre trimestres civils ou au moins deux trimestres au cours des quatre trimestres (de l’agriculture) précédents le trimestre de l'accouchement.

Le Code du travail prévoit les deux tiers (66,7%) du salaire journalier moyen sous forme de prestation de congé de maternité pendant la période de congé de maternité (30 jours) et toute prolongation de celle-ci pour des raisons médicales. Le montant de la prestation en espèces, pour les femmes travaillant dans l'agriculture, correspond à 50% du salaire journalier forfaitaire, calculé sur la base du salaire minimum garanti dans l'agriculture.

Des prestations en espèces sont versées aux fonctionnaires pendant la période facultative de congé postnatal supplémentaire (jusqu'à 04 mois). Le plein salaire est versé pendant le congé de maternité et 50% du salaire est versé pendant la période facultative de congé postnatal supplémentaire.

Source: Articles 79 et 82 de la Loi No. 1960-30 du 14 Décembre 1960 relative à l’Organisation des Régimes de Sécurité Sociale; Articles 30, 32 et 35 de la Loi n° 1981-0006 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole; Article 48 de la Loi No. 83-112

Soins médicaux gratuits

La loi ne prévoit aucune disposition spécifique relative aux soins médicaux pour les travailleuses enceintes.

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