Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

Le Code du travail interdit à toutes les femmes d'effectuer des travaux souterrains, notamment dans les mines. Les femmes enceintes ne sont pas autorisées à travailler sous exposition aux rayonnements ionisants. Les femmes travailleuses en âge de procréer peuvent être exposées à des niveaux de radioexposition uniformes dans la mesure du possible, mais pas à des niveaux exceptionnels.

Le travail de nuit n'est pas autorisé aux femmes travailleuses pendant au moins seize semaines avant et après l'accouchement. Le chef de l'inspection du travail peut autoriser le travail de nuit sur demande écrite de la femme, après avis médical et lorsque sa santé et celle de l'enfant ne soient pas exposées au danger.

Source: Articles 68(3 & 4) et 77 du Code du Travail de 1966, modifié précédemment en 2017; Articles 15, 20 & 32 du Décret No. 86-433 relatif à la protection contre les rayonnements ionisants.

Protection contre les licenciements

Le Code du travail stipule qu'une femme travailleuse ne peut être licenciée pendant sa grossesse. Le contrat de travail d'une travailleuse est suspendu avant et après l'accouchement.

En cas de licenciement, l'employeur est tenu de payer des dommages - intérêts, à condition qu'elle ait informé l’employeur du motif de son absence.

Source: Article 20 du Code du Travail de 1996, modifié dernièrement en 2017

Droit de reprendre le même poste

Le Code du travail ne contient aucune disposition spécifique concernant le droit de la travailleuse de retrouver le même poste après avoir profité de son congé de maternité. Cependant, il est mentionné qu’une travailleuse ne peut être licenciée pendant la durée de son congé de maternité, ce qui signifie que le droit de retourner au travail est implicitement garanti par la loi.

Le préavis de licenciement est interdit jusqu'à un maximum de 12 semaines après le congé de maternité si la femme présente un certificat médical attestant qu'elle est incapable de retourner au travail en raison d'une maladie résultant de sa grossesse ou de son accouchement.

Source: Article 20 du Code du Travail de 1966, modifié dernièrement en 2017

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