Enfants et Jeunes

Âge minimum pour le travail

L'âge minimum d’admission à l'emploi est de 16 ans. L'enseignement est également obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Cependant, cette limite d'âge ne s'applique pas aux enfants qui travaillent dans des établissements d'enseignement général, professionnel ou technique et dans les autres établissements de formation. La Constitution prévoit un enseignement public gratuit.

Les mineurs âgés de 14 ans ou plus peuvent être embauchés pour effectuer des travaux légers dans des entreprises, y compris d’un cycle d’étude ou de formation dont la responsabilité incombe principalement à l’école ou à l’établissement de formation; un programme de formation professionnelle agréé par les autorités publiques compétentes et exécuté en grande partie ou entièrement dans une entreprise; un programme d’information ou d’orientation visant le choix de la profession ou la nature de la formation. Les jeunes travailleurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés que sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur à condition que l’emploi de ces enfants n’ait aucun effet négatif sur leur santé, leur développement physique et mental et leur scolarité.  

L’âge d’admission des enfants au travail est abaissé à 13 ans dans les travaux agricoles légers non nuisibles à la santé et au développement normal des enfants et non préjudiciables à leur assiduité et aptitude scolaire ni à leur participation aux programmes d’orientation ou de formation professionnelle agréés par les autorités publiques compétentes.

Il est interdit d’occuper les jeunes travailleurs pendant les jours de repos hebdomadaire, la nuit et les jours fériés.

Source: Article 39 de la Constitution Tunisienne de 2014; Articles 53-57 du Code du Travail de 1966, modifié dernièrement en 2017; Article 1 de la Loi n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire.

Âge minimum pour le travail dangereux et pénible

L’âge minimum pour le travail dangereux est de 18 ans. Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent être embauchés pour des travaux susceptibles d’exposer la santé, la sécurité ou la moralité des enfants au danger. Les types de travaux dans lesquels un jeune travailleur peut être engagé sont déterminés par Arrêté du Ministre chargé des Affaires Sociales pris après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives des employeurs et des travailleurs.

Les jeunes travailleurs âgés de 16 ans ou plus peuvent être embauchés pour des travaux dangereux sur autorisation de l'inspection du travail, après avis de l’inspection médicale du travail et consultation des organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs, à condition que leur santé, leur sécurité et leur moralité soient pleinement sauvegardées et qu’ils aient reçu une instruction spécifique et adéquate, ou une formation professionnelle dans la branche d’activité concernée.

L'employeur qui embauche de jeunes travailleurs doit tenir un registre indiquant les noms et dates de naissance de toutes les personnes de moins de 18 ans occupées par lui, la nature de leurs travaux, le nombre de leurs heures de travail, les périodes de leur repos et leur certificat d’aptitude au travail.

Le registre devrait être présenté aux agents de l’inspection du travail et de l’inspection médicale du travail et aux représentants du personnel, sur leur demande. L’inspection médicale du travail peut, sur sa propre initiative ou à la demande de l’inspection du travail, procéder à l’examen médical des enfants de moins de 18 ans admis au travail à l’effet de constater si le travail dont ils sont chargés excède leurs capacités. Si c’est le cas, il sera ordonné que l’enfant cesse ce travail. Si tel est le cas, il est ordonné d'arrêter le travail des enfants. Un examen médical d'aptitude à l'emploi ainsi que des renouvellements successifs doivent avoir lieu jusqu'à ce qu'un jeune travailleur atteigne l'âge de 21 ans.

Le décret n ° 2000-98 interdisant l’emploi des enfants dans des travaux dangereux défend l’emploi des enfants dans diverses activités, notamment les travaux souterrains dans les mines ou carrières; le travail dans les égouts; le travail dans les tanneries; le travail effectue aux façades des bâtiments géants; les travaux de démolition; le travail de ramassage et de traitement des ordures; et le travail dans les clubs (boîtes de nuit), cabarets de nuit et les bars. Les jeunes travailleurs ne sont pas autorisés à faire des heures supplémentaires la nuit.

Source: Articles 58-63 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié dernièrement en 2017; Décret No. 2000-98 fixant les types de travaux dans lesquels l’emploi des enfants est interdit

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