Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

La durée normale du travail est de 48 heures par semaine. La semaine de travail de quarante heures est également autorisée depuis que le décret sur le salaire minimum fixe les taux de salaire pour les semaines de travail de 40 et 48 heures.

Les travailleurs peuvent être tenus de travailler au-delà des heures normales de travail hebdomadaire. Toutefois, la durée maximale du travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 60 heures. Cette limite n'est pas applicable en cas d'urgence ou de travaux urgents qui ne peuvent être différés en vue de prévenir des accidents ou d'organiser des mesures de sauvetage. Pour le cas des fonctionnaires, les heures supplémentaires ne peuvent excéder deux heures par jour.

Un travailleur a droit à une compensation monétaire pour les heures supplémentaires (autorisée pour les activités supplémentaires permettant d'augmenter la production) par référence au taux de salaire de base, fixée comme suit:

- 75% pour les travailleurs à temps plein travaillant plus de 48 heures par semaine;

- majoration de 25% pour les heures travaillées jusqu'à 48 heures et de 50% pour les heures suivantes pour les travailleurs à temps plein dont la semaine de travail est inférieure à 48 heures; et

- 50% pour les travailleurs à temps partiel.

Les fonctionnaires ont droit à un repos compensateur ou à une indemnité d’heures supplémentaires pour les travaux supplémentaires effectués.

 

Les heures perdues par suite d’interruption collective de travail dans un établissement ou dans une partie d’établissement, peuvent être récupérées dans les deux mois suivant l’interruption du travail.

Les heures ainsi récupérées sont payées au taux normal. Même en récupérant les heures de travail perdues, le total des heures de travail ne peut excéder 60 heures par semaine.

Le Code du travail prévoit le travail à temps partiel (ne dépassant pas 70% de la durée normale de travail applicable à l'entreprise - variant entre 40 et 48 heures par semaine). Le contrat à temps partiel peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Toutefois, il doit être écrit et indiquant notamment la qualification professionnelle du travailleur, les éléments de la rémunération, la durée du travail et la modalité de sa répartition sur la semaine, le mois ou l’année. Les travailleurs à temps partiel ont les mêmes droits et obligations que les travailleurs à temps plein.

Source: Articles 79-94 du Code du Travail de 1966, modifié pour la dernière fois en 2017; Article 1 du Décret No.87-1097

Indemnités de travail de nuit

Le code du travail ne prévoit pas de paiement de prime plus élevée ni de réduction de la durée du travail pour les travailleurs employés pour le travail de nuit. Cependant, le Code du travail interdit aux jeunes travailleurs et aux femmes de travailler la nuit.

Les jeunes travailleurs de moins de quatorze ans ne doivent pas être employés la nuit pendant une période d’au moins quatorze heures consécutives comprise entre huit heures du soir et huit heures du matin. De même, les femmes et les jeunes travailleurs âgés de 14 à 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit pendant une période d'au moins 12 heures consécutives comprise entre 22 heures du soir et 6 heures du matin.

L'interdiction du travail de nuit des femmes ne s'applique pas dans les cas suivants:

a) en cas de force majeure;

b) en cas de nécessité de préserver les matériaux sujets à une altération rapide;

c) aux femmes qui occupent des postes de direction, ou de caractère technique impliquant une responsabilité;

d) aux femmes occupés dans les services sociaux et qui n’effectuent par normalement un travail manuel.

En cas d'urgence grave, lorsque l'intérêt national l'exige, l'interdiction du travail de nuit pour les enfants de 16 à 18 ans et pour les femmes peut être suspendue par décret.

Source: Articles 65 et 66 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017

Congés compensatoires / Jour de repos

Dans des circonstances exceptionnelles, les salariés peuvent travailler pendant les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Le Code du travail ne précise aucune disposition relative aux congés compensatoires pour les salariés travaillant un jour de repos hebdomadaire et un jour férié.

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les salariés peuvent être tenus de travailler les jours de repos hebdomadaire et les jours fériés. Dans de telles circonstances, lorsque les salariés doivent travailler les jours fériés, ils ont droit à un salaire majoré de 200% du taux de salaire horaire normal. Les travailleurs n’ont pas droit à aucune indemnité de prime pour les jours de repos hebdomadaires.

Source: Article 109 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017

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