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2023-04-15
Congé de maladie payé
La prestation de maladie est versée après un délai de carence de cinq jours pouvant aller jusqu'à 180 jours par an. Les deux tiers (66,7%) du salaire journalier moyen du travailleur assuré sont versés pendant les trois premières années; 50% du salaire journalier moyen payable dans la limite de 180 jours par an pour chaque année subséquente. Les prestations sont payées toutes les deux semaines.
Le salaire journalier moyen pour le calcul des prestations est basé sur les salaires les plus élevés perçus par l'assuré durant un trimestre parmi les quatre derniers trimestres précédant la maladie. Le salaire journalier moyen utilisé pour calculer les prestations est celui qui correspond aux salaires les plus élevés d’un trimestre parmi les quatre derniers trimestres précédant l'invalidité.
En cas d'hospitalisation, de maladie de longue durée reconnue par le gouvernement ou d'incapacité résultant d'un accident non professionnel, il n'y a ni délai de carence ni limitation de durée.
Source: AISS-Profils des pays / Tunisie 2017
Soins médicaux
Les prestations médicales sont fournies au salarié assuré qui a au moins 50 jours d'emploi soumis à l'assurance au cours des deux derniers trimestres civils ou 80 jours au cours des quatre derniers trimestres précédant l'incapacité. Les maladies de longue durée (pour une période supérieure à 180 jours) doivent être certifiées par la commission médicale. Outre l'assuré, des prestations médicales sont également versées au conjoint, aux enfants mineurs (sans limite d'âge pour l'enfant handicapé), aux ascendants à charge et aux jeunes filles non mariées et sans ressources.
Les prestations médicales englobent les consultations et soins médicaux, l'hospitalisation, la chirurgie, les soins de spécialistes, les services de laboratoire, la dialyse rénale, l'appareillage orthopédique et les médicaments. Le partage des coûts est déterminé selon un tableau de conversion fixé par la loi.
Source: AISS-Profils des pays / Tunisie 2017
Sécurité de l'emploi en cas de maladie
Le Code du travail ne précise pas si l'emploi d'un travailleur est sécurisé pendant les congés de maladie. Toutefois, on peut présumer à partir des informations ci-dessus que l’emploi d’un travailleur est sécurisé pendant la période de congé de maladie, c’est-à-dire six mois.
Source: AISS-Profils des pays / Tunisie 2017
