Responsabilités Familiales

Congé paternité

Le Code du travail et la loi no 83-122 accordent un congé de paternité aux employés de sexe masculin à la naissance de l'enfant. Les employés du secteur privé ont droit à un jour de congé de paternité, qui doit être utilisé dans les sept jours suivant la naissance de l'enfant. Le congé doit être pris après accord entre l'employeur et le travailleur. Le congé de paternité est payé par le gouvernement par le biais d'une institution de sécurité sociale.

Les fonctionnaires ont droit à deux jours de congé de paternité, qui doivent être pris dans les 10 jours suivant la naissance de l'enfant.

Source: Article 122 du Code du Travail de 1966, modifié récemment en 2017; Art.40(4) de la Loi No. 83-122 du 12 Décembre 1983.

Congé parental

La loi ne contient pas de droits précis par rapport au congé parental.

Flexibilité du travail pour les travailleurs avec enfants mineurs et autres reponsabilités familiales

Les travailleurs à plein temps sont autorisés à travailler à temps partiel pour des raisons de grossesse ou nécessité de s'occuper d'un enfant âgé de moins de 6 ans. Ces travailleurs ont le droit de réintégrer le régime de travail à plein temps, en cas de vacance de postes à plein temps correspondant à leurs qualifications professionnelles.

L’autorisation d’exercer un travail à mi-temps avec le bénéfice des deux tiers du salaire peut être accordée aux mères pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, suite à une demande écrite des intéressées.

Les femmes enceintes, employées dans le secteur privé, doivent fournir une demande écrite à l’avance. La demande est ensuite soumise à l'approbation d'une commission technique. L’autorisation d’exercer un travail à temps partiel est accordée à un travailleur pour trois ans avec deux tiers du salaire de base. Il est renouvelable deux fois, jusqu'au 16e anniversaire de l'enfant. Ce délai ne s'applique pas aux mères d'enfants handicapés.

Source: Article 94 du Code du Travail de 1966, modifié dernièrement en 2017; Art.3 de la Loi No. 58 du 28 Juillet 2006; Art.2 du Décret No.3230 de 2006.

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