Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le Code du travail ne contient aucune disposition relative à l'interdiction du harcèlement sexuel sur le lieu de travail et aux mesures qui pourraient être prises dans cette situation. Toutefois, le code pénal interdit le harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est défini comme «toute agression d’autrui par actes ou gestes ou paroles comportant des connotations sexuelles qui portent atteinte à sa dignité ou affectent sa pudeur, et ce, dans le but de l’amener à se soumettre aux désirs sexuels de l’agresseur ou ceux d’autrui, ou en exerçant sur lui une pression dangereuse susceptible d’affaiblir sa capacité à y résister».

Le code pénal punit de deux (2) ans d’emprisonnement et d’une amende de cinq (5) mille dinars celui qui commet le harcèlement sexuel. La peine est portée au double lorsque l'infraction est commise à l'encontre d'un enfant ou d'autres personnes particulièrement exposées du fait d'une carence mentale ou physique qui les empêche de résister à l'auteur du harcèlement.

Source: Article 226(b) du Code Pénal de 2005

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