Indemnités d'heures supplémentaires
La règlementation relative aux heures supplémentaires est prévue par le décret n°78/360 du 12 mai 1978.
Conformément au Code du travail, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l’un ou l’autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, dans tous les établissements publics ou privés non agricoles, y compris ceux d’enseignement et de bienfaisance, ne peut excéder quarante heures par semaine.
Toutefois, les heures de travail dans toutes les entreprises agricoles sont fixées à 2400 heures pour l’année. Dans cette limite la durée hebdomadaire du travail selon les saisons et les régions est fixée par décret pris après avis de la commission nationale consultative du travail.
L’article 2 du décret précité pose un principe ferme suivant lequel la durée du travail ne peut excéder quarante heures par semaine. Ainsi, dans le but de maintenir ou d’accroître la production ou de faire face à des travaux urgents et exceptionnels justifiés par un surcroît extraordinaire de travail, des heures supplémentaires pourront être autorisées mais dans la limite d’un maximum de vingt heures par semaines.
Quant à la rémunération des heures supplémentaires, il est prévu que les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail donnent lieu à une majoration de salaire. Cette rémunération est régie suivant les dispositions de l’article 20 du décret du 12 mai 1978 selon le pourcentage ci-après:
- 10% du salaire horaire pour les cinq premières heures au-delà de la durée considérée comme équivalent ;
- 25% du salaire horaire pour les heures suivantes ;
- 50% du salaire horaire pour les heures supplémentaires de nuit effectuées le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés ;
- 100% du salaire horaire pour les heures de nuit effectuées le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés.
Sources : Article 105 de la Loi n°1975-45 du 15 mars 1975 portant Code du travail, Modifiée par la loi n°1988-22 du 17 septembre 1988 et la loi n°1996-06 du 6 mars 1996 ; Art. 2, 16 & 20 du Décret n°78-360-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération
Indemnités de travail de nuit
Le Code du Travail définit le travail de nuit comme étant un travail effectué entre 20 heures et 5 heures. Ainsi, la durée du travail de nuit ne peut excéder huit heures consécutives.
Sources : Articles 106 & 107 du Code du travail, 1975
Congés compensatoires / Jour de repos
La loi ne prévoit pas de dispositions concernant un congé compensateur pour le travail effectué le jour de repos hebdomadaire ou le jour férié. Toutefois, la loi prévoit que le repos hebdomadaire est obligatoire et qu'il doit être au minimum de 24 heures consécutives par semaine et de préférence le dimanche.
Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés
La rémunération des heures de travail effectuées un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié est majorée de 50% du salaire horaire pour les heures supplémentaires de nuit effectuées le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés et 100% du salaire horaire pour les heures de nuit effectuées le jour de repos hebdomadaire ou les jours fériés.
Sources : Article 20 du Décret n°78-360-MJT.SGFPT.DTPS.ST du 12 mai 1978 fixant pour les établissements ne relevant pas du régime agricole, la durée du travail, la réglementation des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération
