Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le droit du travail ne contient aucune disposition relative à la prévention du harcèlement sexuel au travail.

Il n’existe pas de loi spécifique sur la violence basée sur le genre au Cameroun, mais le Code pénal incrimine le harcèlement. Le harcèlement sexuel est puni par l'article 302-1 du Code pénal, qui stipule que: quiconque, usant de l’autorité que lui confère sa position, harcèle autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est passible d’une peine d’un emprisonnement de six mois à un an et d’une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs. (2) La peine est un emprisonnement de trois (03) à cinq (05) ans, si la victime est une personne mineure. (3) La peine est un emprisonnement de trois (03) à cinq (05) ans, si l’auteur des faits est préposé à l’éducation de la victime.

Source: Article 302-1 du Code Pénal 

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