Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

En règle générale, les travaux qui excèdent  la force des femmes, les travaux dangereux ou insalubres et les travaux de nature immorale sont interdits aux femmes.

Aucune femme enceinte ne peut être tenue de porter, de pousser ou de tirer des charges trop lourdes pendant sa grossesse et les 3 mois qui suivent son accouchement. En outre, les femmes peuvent demander à l'inspecteur du travail de faire procéder à un examen par un médecin agréé pour s'assurer que le travail qui leur est confié n'excède pas leurs forces.

Une femme ne peut être maintenue à un travail qui est au-dessus de ses forces et doit être affecté à un travail plus convenable. Si cela n'est pas possible, le contrat est résilié sans préavis et sans que l'une ou l’autre partie en soit responsable.

Source: Art. 83 et 87 du Code du Travail de 1992; Art.6-15 de l’Arrêté relatif au travail des femmes, Arrêté N°16/MTLS/DEGRE du 27 Mai 1969  

Protection contre les licenciements

Un employeur ne peut licencier une femme en raison de sa grossesse ou pendant le congé de maternité. Toutefois,  une femme dont la grossesse a fait l'objet d'une constatation médicale ou qui allaite son enfant peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans être obligée de verser une indemnité à ce titre.

Source: Articles 84 et 85 du Code du Travail de 1992

Droit de reprendre le même poste

Aucune disposition n’est prévue sur le droit des femmes de retrouver le même emploi après avoir bénéficié d'un congé de maternité. Cependant, puisque l'emploi d'une travailleuse est sécurisé pendant le congé de maternité, on peut en déduire que la salariée a le droit de retrouver le même poste.Aucune disposition n’est prévue sur le droit des femmes de retrouver le même emploi après avoir bénéficié d'un congé de maternité. Cependant, puisque l'emploi d'une travailleuse est sécurisé pendant le congé de maternité, on peut en déduire que la salariée a le droit de retrouver le même poste.

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