Congé paternité
Le travailleur masculin a droit à deux (2) jours ouvrables de congé circonstanciel (congé de paternité dans ce cas) à l’occasion de la naissance d’un enfant.
Source: Article 146 du Code du travail, 2002
Congés pour motifs exceptionnels
Le congé exceptionnel est régi par le Code du travail et les conventions collectives.
Le Code du travail précise que le congé exceptionnel ne peut être déduit du congé annuel légal, est limité à 10 jours ouvrables par an et est accordé pour des événements familiaux. Le travailleur a donc droit aux congés circonstanciels suivants :
- Mariage du travailleur : 2 jours ouvrables;
- Accouchement de l’épouse : 2 jours ouvrables;
- Mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable;
- Décès du conjoint ou d’un parent au premier degré : 4 jours ouvrables;
- Décès d’un parent au second degré : 2 jours ouvrables.
Le congé circonstanciel est indivisible. Toute fraude ou tentative de fraude dans ce cadre constitue une faute grave. Les soins de santé restent couverts durant le congé circonstanciel.
L’employeur n’est tenu de rémunérer ces congés circonstanciels que dans la limite de 15 jours ouvrables par an.
Cependant, le congé exceptionnel accordé en supplément des jours fériés peut être déduit en l’absence de compensation ou de récupération.
Les délégués syndicaux et membres d’un syndicat ont droit, sur demande écrite faite 30 jours à l’avance, à 12 jours par an de congé pour formation syndicale, fractionnables, non déduits du congé annuel. L’employeur ne prend pas en charge les frais de transport et d’hébergement. Un certificat de présence doit être remis dans les 2 jours suivant le retour, faute de quoi le congé ne sera pas rémunéré.
Sources : §146 et 268 à 271 du Code du travail, 2002 ; §22 de la Convention Collective Interprofessionnelle Nationale du 20 janvier 2006 (Fédération des Entreprises du Congo).
