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ACCORD D’ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE NATIONALE POUR LA PROMOTION AGRICOLE (SONAPRA)

REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE (MAEP)

SONAPRA

01 BP 933 COTONOU

PK 3,5 Route de Porto-Novo

Tél. 21 33 08 20 / 21 33 08 22 / 21 33 13 78.

Téléfax : (229) 21 33 19 48.

http://www. sonapra. com

septembre 2012

ENTRE

La Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) agissant par l’intermédiaire de sa Direction Générale, d’une part, et

Le Syndicat National des Travailleurs de la SONAPRA (SYNTRA-SONAPRA), d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le souci de fonder les relations entre l’Employeur et les Travailleurs sur des bases sereines, de promouvoir la paix sociale au sein de l’Entreprise tout en évitant les conflits sociaux collectifs préjudiciables à l’ensemble de l’économie nationale, tout en assurant la création de valeur ajoutée ;

Prenant en compte les observations et les recommandations contenues dans les rapports des cabinets d’Etudes et de Conseil notamment :

•le rapport du Cabinet BOSSARD de janvier 1990 relatif à la restructuration de la SONAPRA dans le but d’améliorer ses performances ;

•le rapport des Cabinets BCST et GECA Prospective d’octobre 1994 relatif à la mise en place d’un projet global de Gestion des Ressources Humaines.

Vu les orientations du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole adopté par le Gouvernement en octobre 2011 ;

Se fondant sur la nécessité de :

•réaliser les objectifs de maximisation de toutes les ressources financières et matérielles de l’Entreprise, en assurant la performance des Ressources Humaines par un système de gestion adapté aux nouvelles exigences de productivité ;

•se conformer aux dispositions de la Convention Collective Générale du travail du 30 décembre 2005 ;

•élaborer un Accord d’Etablissement qui crée les conditions d’émulation des travailleurs, tout en étant compatible avec la trésorerie de l’Entreprise.

La Direction Générale de la SONAPRA et le Syndicat National des Travailleurs de la SONAPRA (SYNTRA -SONAPRA) ont entamé des négociations aux fins de réviser l’Accord d’Etablissement du 05 Novembre 1999 par la Commission mixte paritaire créée par ARRETE N°401/MTFP/DC/SGM/DGT/DRP/SRI du 14 juin 2012.

TITRE I : CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Article Premier : CHAMP D’APPLICATION

Le présent Accord d’Etablissement règle les rapports de travail entre la Direction Générale de la SONAPRA et les Travailleurs de l’Entreprise et s’applique au personnel sous contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée à l’exception des agents saisonniers.

Des dispositions particulières sont définies d’accord parties par la Direction Générale et le ou les syndicats les plus représentatifs pour régir le personnel saisonnier.

Article 2 : OBJET

Le présent Accord d’Etablissement détermine au niveau de l’Entreprise :

- les collèges, les catégories professionnelles et les classes d’emplois ;

- les rémunérations : salaire, indemnités, primes et autres avantages à allouer au personnel ;

- les catégories d’agents devant bénéficier desdits avantages et indemnités ;

- la grille complète des salaires applicables aux différents collèges regroupant les catégories professionnelles des diverses classes d’emplois.

TITRE II : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Article 3 : BUT DE LA CLASSIFICATION

La classification des emplois a pour but de ranger l’ensemble des emplois de l’Entreprise en les positionnant à l’intérieur des catégories professionnelles appropriées.

Article 4 : CRITERES DE CLASSIFICATION

Les emplois sont classés par références aux règles et critères d’évaluation ci-apres:

a) les connaissances qui nécessitent :

1. un niveau minimum de base ;

2. une expérience souhaitée en durée et en qualité.

b) le cadre de réflexion qui se réfère à :

1. des instructions ou des objectifs donnés ;

2. l’initiative ou l’autonomie accordée.

c) les actions à mener qui sous-tendent :

1. la nature des activités de l’emploi ;

2. la définition des relations de l’emploi avec autrui à l’intérieur de l’entreprise.

d) les résultats qui entraînent :

1. un certain niveau d’impact direct sur l’Entreprise ;

2. une responsabilité hiérarchique ou fonctionnelle.

Article 5 : CATEGORIES PROFESSIONNELLES

Les travailleurs de la SONAPRA sont classés dans les catégories professionnelles contenues dans la classification des emplois ci-dessous.

Chaque catégorie comprend vingt (20) échelles.

La classification des emplois comprend trois (3) grands collèges regroupant les douze (12) classes d’emplois ci-après :

COLLEGES CATEGORIES PROFESSONNELLES

CLASSES D’EMPLOI

CADRES ET

ASSIMILES

Cadres dirigeants 3.5

Cadres supérieurs

Cadres de niveau 3

Cadres de niveau 2

Cadres de niveau 1

3.4

3.3

3.2

3.1

AGENTS DE MAITRISE Haute maîtrise et Techniciens Supérieurs de niveau 2

Haute maîtrise et Techniciens Supérieurs de niveau 1

Techniciens et Employés très qualifiés

2.3

2.2

2.1

EMPLOYES

ET

OUVRIERS

Ouvriers professionnels et employés qualifiés

Ouvriers qualifiés et Employés

Ouvriers spécialisés

Manœuvres

1.4

1.3

1.2

1.1

Article 6 : APPRECIATION DES PERFORMANCES

L’appréciation des performances a lieu tous les ans. La note obtenue est communiquée à chaque agent à une période fixée par la Direction Générale, à l’issue d’un entretien entre lui et sa hiérarchie. Cette dernière apprécie les compétences des travailleurs placés sous ses ordres sur la base d’une grille spécifique à dix (10) critères, annexée au présent Accord d’Etablissement.

La hiérarchie doit informer les agents au moins une semaine avant la date prévue pour l’entretien.

Article 7 : AVANCEMENT

L’avancement d’un travailleur se caractérise par le passage d’une échelle inférieure à l’échelle immédiatement supérieure dans la même classe d’emploi.

Il a lieu sur la base du mérite compte tenu des résultats obtenus suite à l’appréciation des performances.

L’avancement d’un travailleur ne peut être envisagé qu’une fois tous les deux (2) ans et n’est possible que si la moyenne du résultat d’appréciation des performances de l’agent concerné est d’au moins trente et un (31) points.

Toutefois, aucun travailleur ne peut se voir refuser l’avancement pour plus d’une fois.

Article 8 : PROMOTION

La promotion équivaut à une nomination dans un emploi de classe supérieure à celle de l’emploi qu’occupe un travailleur.

La promotion ne peut être accordée qu’à la suite d’une vacance ou d’une création de poste. Les agents éligibles à la promotion par ordre de priorité sont :

- l’agent particulièrement méritant de la classe immédiatement inférieure à celle concernée par la promotion. L’intéressé devra dans ces conditions réunir cinq (05) ans d’ancienneté dans l’Entreprise ;

- l’agent réputé particulièrement méritant c’est-à-dire celui dont le résultat de l’appréciation des performances est au moins égal à 46 points successivement au cours des deux (02) dernières années ;

- le plus ancien de la même classe à condition que ce dernier ait obtenu au moins 46 points successivement au cours des deux dernières annees

Toutefois, il convient de préciser que le bénéfice d’une promotion immédiate est accordé à tout travailleur à la suite d’une formation d’au moins neuf (9) mois programmée par la Direction Générale et sanctionnée par un diplôme.

Article 9 : BONIFICATION D’ECHELLES

Une bonification de deux (02) échelles, destinée à récompenser les bonnes performances, est accordée aux agents particulièrement méritants qui ne peuvent bénéficier d’une promotion sans préjudice des dispositions prévues à l’article 48 du présent Accord.

Aucun travailleur ne peut connaître plus d’une bonification dans l’intervalle de cinq (05) ans.

Article 10 : COMITE D’AVANCEMENT, DE RECLASSEMENT ET DE BONIFICATION

Les avancements, reclassements et bonifications d’échelles sont constatés par un comité composé des représentants de l’administration et de ceux des syndicats les plus représentatifs, qui se réunit une fois par mois.

TITRE III : REMUNERATIONS

Article 11 : SALAIRES

Les salaires de base applicables aux travailleurs sont déterminés en fonction des emplois qu’ils occupent dans l’Entreprise.

Ils sont contenus dans la grille des salaires annexée au présent Accord d’Etablissement.

Les Agents Permanents de l’Etat (APE) nommés ou en détachement seront logés dans la classe correspondant à leur emploi et dans l’échelle se rapportant à leur salaire de base de référence.

Les Agents venant d’autres structures sont logés dans la classe correspondant à leur emploi et dans l’échelle se rapportant aux deux tiers (2/3) de leur ancienneté prouvée sur document (s).

Article 12 : Salaire du directeur général et du directeur général adjoint

Les salaires de base du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint sont fixés par le Conseil d'Administration (CA) sur proposition du Directeur Général.

Article 13 : INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES

Les indemnités et primes diverses allouées à l’ensemble du personnel permanent de la SONAPRA sont regroupées en deux catégories. Il s’agit de :

- primes et indemnités mensuelles ;

- autres primes et indemnités.

Article 14 : INDEMNITE DE RESIDENCE

Il est alloué mensuellement à l’ensemble des travailleurs permanents de la Société, une indemnité de résidence égale à 10% du salaire de base.

Article 15 : INDEMNITE DE LOGEMENT

a) Il est alloué aux travailleurs permanents de l’Entreprise ne bénéficiant pas de la gratuité de logement, une indemnité mensuelle de logement dont les montants sont fixés comme suit :

1. Ouvriers et Employés de classe d’Emploi 1.1 à 1.4 : 24.000 F CFA

2. Agents de Maîtrise de classe d’emploi 2.1 à 2.3 : 49.000 F CFA

3. Chefs Service et Cadres de classe d’emploi 3.1 à 3.5 : 57.000 F CFA

4. Directeurs Techniques Adjoints : 75.000 F CFA

5. Directeurs Techniques : 95.000 F CFA

b) Les Directeurs des structures décentralisées de la SONAPRA, ont droit à un logement de fonction en raison de leur situation particulière dans les zones où ils servent.

De même, ils ont droit au service d’un domestique et au gardiennage. Leur domicile de fonction devra être équipé par les soins de la Direction Générale.

A défaut d’être logés, ils bénéficient d’une indemnité mensuelle compensatrice fixée à 75.000 F CFA.

Les techniciens dont la proximité de leur résidence avec les usines est nécessaire, sont logés dans les infrastructures connexes à celles-ci.

A défaut d’être logés, les agents ci-après bénéficient d’une indemnité mensuelle compensatrice fixée comme suit :

- agents de la classe 3 : 57.000 F CFA

- agents de la classe 2 : 49.000 F CFA

- agents de la classe 1 : 24.500 F CFA

La même indemnité compensatrice sera attribuée aux techniciens affectés sur le terrain, en fonction de leurs classes d’emploi.

c) Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont droit à un logement de fonction.

A défaut d’être logés par l’Entreprise, ils bénéficient respectivement d’une indemnité de logement fixée à 300.000 F CFA et 200.000 F CFA par mois à laquelle s’ajoute une prime forfaitaire mensuelle d’équipement de 150.000 F CFA et 100.000 F CFA.

Le Directeur Général a droit à la couverture des frais d’électricité et d’eau, à un domestique, à un cuisinier et à un service de gardiennage à son domicile à la charge de l’Entreprise.

En cas de nécessité, le Directeur Général peut bénéficier des services d’un garde de corps.

Le Directeur Général Adjoint a droit à la couverture des frais d’électricité et d’eau.

Article 16 : INDEMNITES DE RESPONSABILITE, DE SUJETION ET DE RISQUE

Il est alloué aux catégories d’agents ci-dessous, une indemnité forfaitaire liée à la responsabilité, à la sujétion ou au risque dont les taux sont mensuellement fixes comme suit :

TABLEAU DES INDEMNITES DE RESPONSABILITE ET DE SUJETION

 

MONTANT EN F. CFA

 

RESPONSABILITE

SUJETION

Directeur Général

97.500

 

Directeur Général Adjoint

75.000

 

Directeur Technique

68.250

 

Directeur Technique Adjoint

58.500

 

Chef Service

48.750

 

Chef d’usine

58.500

 

Assistant du Directeur Général

48.750

 

Cadre technicien supérieur

 

39.000

Cadre administratif

 

39.000

Cadre de gestion

 

39.000

Cadre statisticien

 

39.000

Analyste Programmeur

 

39.000

Administrateur réseau et de base de données

 

39.000

Maintenancier informatique

 

39.000

Secrétaire Particulier du Directeur Général

 

29.250

Chef Section

 

29.250

Chef de Production

 

39.000

Chef du Secrétariat Administratif

 

19.500

Secrétaire de Direction

 

19.500

Agent de gestion

 

19.500

Agent administratif

 

19.500

Infirmier

 

19.500

Magasinier Central

 

19.500

Chef de quart

 

23.250

Technicien

 

19.500

Agent de Commercialisation et de Recouvrement

 

19.500

Caissier

 

48.750

Ajusteur à l'atelier

 

19.500

Comptable

 

19.500

Electricien

 

19.500

Mécanicien

 

19 500

Soudeur / Fraiseur / Tourneur

 

19 500

Magasinier

 

9 750

Standardiste

 

9 750

Chauffeur Poids Lourd

 

15 600

Agent de Transit /Employé Administratif / Vaguemestre

 

9 750

Responsable Pont Bascule

 

9 750

Secrétaire de Service

 

9 750

Chauffeur DG

 

19 500

Chauffeur DGA

 

19 500

Chauffeur DRE

 

15 600

Chauffeur Véhicule Léger

 

9 750

Agent de liaison

 

9 750

 Le garde de corps du Directeur Général a droit à une prime de risque mensuelle de 60.000 francs CFA nette d’impôt.

Article 17 : INDEMNITE DE TELEPHONE

Il est accordé aux responsables ci-après une indemnité mensuelle de téléphone dont les montants sont fixés comme suit :

- Directeur Général Adjoint :50 000 F CFA

- Directeurs Techniques :26 000 F CFA

- Directeurs Techniques Adjoints : 19 500 F CFA

Les responsables suscités et tous les agents sont mis en réseau GSM groupé.

Le Directeur Général bénéficie en lieu et place de l’indemnité de téléphone d’un abonnement « post paid » auprès d’au plus deux réseaux GSM de la place à la charge de l’Entreprise.

Article 18 : COUVERTURE MEDICALE

L’Entreprise souscrit, au profit du personnel, à une couverture sanitaire auprès d’une compagnie d’assurance conformément au contrat défini.

A défaut, les frais médicaux sont couverts par l’Entreprise sur délivrance de bulletins de prise en charge pour consultation et hospitalisation, à l’endroit des Centres de santé de l’Etat et des Cliniques agréées par l’Entreprise. 

L’Entreprise supporte à 80 % les frais de soins, d’hospitalisation, d’analyses et de prothèses.

Il est alloué à tous les travailleurs permanents de l’Entreprise, une indemnité compensatrice des frais pharmaceutiques fixée à 24.500 F CFA.

Les verres médicaux sont pris en charge à hauteur de 100.000 F CFA et 50.000 F CFA pour les montures. Toutefois, nul ne peut bénéficier de l’acquisition de verres médicaux, plus d’une fois pendant une période de deux (02) ans.

Par ailleurs, l’entreprise supporte les charges afférentes à l’évacuation sanitaire du travailleur, de son conjoint ainsi que de ses descendants âgés de 21 ans au plus.

Article 19 : INDEMNITE DE TRANSPORT

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint ont droit à un véhicule de fonction.

Les Directeurs Techniques et les Directeurs Techniques Adjoints ont droit à un véhicule de service. A défaut, ils bénéficient d’une indemnité de maintenance non cumulable avec l’indemnité de transport correspondant à leur classe d’emploi.

Les Directeurs Régionaux et les Chefs d’Usine ont droit chacun à un véhicule de service avec autorisation permanente de circuler.

Il est accordé au personnel de la Société ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ou de gratuité de transport, une indemnité mensuelle dite de transport dont les montants sont fixés comme suit :

Chefs Services et Cadres de Classe d’emploi 3.1 à 3.5: 49.000 F CFA Agents de maîtrise de classe d’emploi 2.1 à 2.3 : 41.000 F CFA

Employés et Ouvriers de classe d’emploi 1.1 à 1.4 : 24.500 F CFA

Seuls les véhicules de pool servent à faire les courses de service. A cet effet, des dotations en carburant sont servies aux différentes Directions Techniques. Une note de service fixe le niveau de la dotation mensuelle. En cas d’indisponibilité des véhicules de pool, il est accordé à l’agent appelé à effectuer une course de service avec son propre moyen, une dotation en carburant.

Article 20 : INDEMNITE DE MAINTENANCE ET DOTATION EN CARBURANT

Il est accordé aux Directeurs Techniques et à leurs Adjoints ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ou de la gratuité de transport, une indemnité mensuelle de maintenance dont le montant est fixé à 65.000 F CFA pour les Directeurs et à 52.000 F CFA pour les Adjoints.

Il est également alloué au Directeur Général, au Directeur Général Adjoint, Directeurs aux Techniques, aux Directeurs Régionaux, aux Directeurs Techniques Adjoints, à certains Chefs Service (en fonction de leurs activités) et aux Chefs d’usine une dotation mensuelle en carburant dont les conditions d’octroi sont précisées par un acte de la Direction Générale.

Article 21 : PRIME D’ASTREINTE

Pendant les périodes d’usinage et/ou de commercialisation des produits agricoles, une prime d’astreinte est allouée au personnel impliqué suivant le tableau ci-après :

TABLEAU DES PRIMES D’ASTREINTES

ENTITES

BENEFICIAIRES

MONTANT PAR MOIS

 

Directeur Général

78 000

 

Directeur Général Adjoint

67 500

 

Directeurs Techniques

58 500

 

Directeurs Techniques Adjoints

48 750

 

Chefs Service et Cadres

39 000

 

Chefs Section

35 100

 

Secrétaire Particulière

39 000

DG ET DRE

Chef Secrétariat Administratif

39 000

 

Secrétaires des Directeurs

35 100

 

Standardistes

35 100

 

Autres Agents DG et DRE

29 250

 

Chauffeur du Directeur Général et du DGA

29 250

 

Autres Chauffeurs V.L et P.L

19 500

 

Agents de Commercialisation et de Recouvrement

35 100

 

Chefs d'usine

58 500

 

Chefs production

58 500

 

Chefs Section Produits Finis

48 750

 

Chefs Quart

39 000

USINE

Chefs Pont-bascule

39 000

Electriciens, Mécaniciens, Soudeurs, Fraiseurs

35 100

 

Magasiniers

35 100

 

Comptables

35 100

 

Autres Agents Permanents de l'usine

28 500

 

Chauffeurs Usines

19 500

Un acte de la Direction Générale définit les modalités d’octroi de cette prime.

Article 22 : INDEMNITE DE DEPLACEMENT A L’INTERIEUR DU PAYS

Une indemnité de déplacement est allouée aux travailleurs de la Société en mission à l’intérieur du pays. Ladite indemnité qui comprend les frais d’hébergement et de restauration est fixée comme suit : 

BENEFICIAIRES

HERBERGEMENT F CFA/JOUR

RESTAURATION F CFA/JOUR

TOTAL F CFA/JOUR

1

Directeur Général et Directeur Général Adjoint

38.000

22.000

60.000

2

Directeurs techniques, Régionaux, Directeurs Techniques Adjoints

28.000

17.000

45.000

3

Cadres de la Classe d’emploi 3.3 et 3.4

24.000

13.000

37.000

4

Chefs Service

23.000

12.000

35.000

5

Cadres 3.1 et 3.2

22.000

12.000

34.000

6

Chefs Section

19.000

11.000

30.000

7

Autres agents de la classe 2.1 à 2.3

18.000

11.000

29.000

8

Ouvriers et Employés des Classes d’Emploi 1.1 à 1.4 excepté les Chauffeurs Poids Lourds

11.000

9.000

20.000

Quant aux conducteurs de véhicules poids lourds, il leur est accordé une indemnité de déplacement fixée comme suit :

-Prime Kilométrique

*Parcours bitumé :22 F CFA par kilomètre

*Parcours non bitumé :42 F CFA par kilomètre

-Prime sur tonnage transporté :250 F CFA par tonne

A cet effet, un tableau des mouvements des véhicules est tenu au niveau des services utilisateurs et mis à la disposition de la Direction Administrative et des Ressources Humaines et des Directions Régionales d’Exploitation en vue du paiement aux ayants droit desdites primes, sur la base de toutes les pièces justificatives requises.

Le conducteur de véhicule lourd appelé à être déplacé à plus de 40 km hors de son lieu de résidence habituelle pour la période de la campagne perçoit une indemnité mensuelle d’hébergement de 15.000 F CFA.

Article 23 : INDEMNITE DE DEPLACEMENT A L’EXTERIEUR DU PAYS

Une indemnité de déplacement est allouée aux travailleurs de la Société en mission à l’extérieur du pays, conformément aux tableaux en annexe D.

Article 24 : PRIME D’AFFECTATION

Tout agent de la Société qui reçoit une affectation, bénéficie :

- du transport de ses bagages jusqu’au lieu d’affectation ; dans ce cadre, un véhicule est mis à sa disposition par l’Entreprise dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de la demande de l’agent concerné. Passé ce délai, l’agent est d’office autorisé à faire face aux charges y afférentes quitte à se faire rembourser suivant les tarifs de transport en vigueur. Ses frais de voyage et ceux dûment déclarés de sa famille sont également pris en charge par la Société ; 

- d’une prime correspondant à 40% du salaire brut s’il ne s’agit pas d’une affectation disciplinaire ou ne résultant pas d’une démarche personnelle justifiée. Cette prime a pour but de faciliter au travailleur son installation dans son nouveau milieu de vie.

Article 25 : PRIME DE SEVRAGE

Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint bénéficient, lorsqu’ils perdent leur poste, d’une prime de sevrage correspondant à trois mois de salaire et avantages.

Article 26 : PRIME DE MOTIVATION

Il est accordé à tout travailleur permanent de la SONAPRA au démarrage de la campagne agricole, une prime dite de motivation. Le montant de cette prime dont les modalités d’attribution sont fixées par une note de service de la Direction Générale, ne peut être inférieur à un mois de salaire brut.

Article 27 : PRIME DE MANIPULATION DE FONDS

Il est alloué, par opération, à l’équipe de manipulation des fonds destinés aux paiements des achats de produits agricoles, des ristournes et de la plus- value, une indemnité forfaitaire fixée par membre comme suit :

- Chef d’équipe : 60.000 F CFA

- Assistant : 40.000 F CFA

- Chauffeur : 20.000 F CFA

Article 28 : PRIME DE RENDEMENT

Une prime de rendement est accordée à tout le personnel permanent de la SONAPRA au prorata temporis.

Le montant de cette prime et le moment de son paiement sont déterminés d’accord parties avec les Syndicats les plus représentatifs.

Cependant, en cas de faute commise par un agent au cours de l’exercice considéré, ladite prime subit en fonction de la gravité de la faute une réduction dans les proportions ci-après :

- 30 % en moins en cas d’un avertissement,

- 50 % en moins en cas de deux avertissements,

- 70 % en moins en cas d’un blâme.

La prime de rendement est supprimée en cas de mise à pied.

Article 29 : PARTICIPATION DU PERSONNEL AU RESULTAT DE L'ENTREPRISE

Il est alloué à tout le personnel permanent de la SONAPRA au prorata temporis toutes les fois que le bilan des activités de la Société dégage un résultat positif, une prime de participation au résultat de l’Entreprise.

Le montant de cette prime est déterminé d’accord parties avec les Syndicats les plus représentatifs en rapport avec le résultat de l’exercice.

Cependant, en cas de faute commise par un agent au cours de l’exercice considéré, ladite prime subit en fonction de la gravité de la faute, une réduction dans les proportions ci-après :

- 30 % en moins en cas d’un avertissement ;

- 50 % en moins en cas de deux avertissements ;

- 70 % en moins en cas d’un blâme.

Ladite prime est supprimée en cas de mise à pied.

Article 30 : PRIME DE BILAN

Il est alloué au personnel de la Société impliqué dans les travaux de fin d’exercice et d’élaboration du bilan, des états financiers et du rapport de gestion, une prime fixée comme ci-après :

- dans les usines 8% du salaire annuel global au maximum pour les comptables,

- au niveau des DRE : 10% du salaire annuel global au maximum pour les comptables ;

- à la Direction Comptable et Financière : 15% du salaire annuel global au maximum pour les comptables ;

- au niveau des cadres dirigeants : 8% du salaire annuel global au maximum ;

- au niveau des autres agents impliqués : un forfait de 600.000 F.CFA par personne au maximum.

Article 31 : PRIME DE BUDGET

Il est alloué chaque année au profit du personnel de la SONAPRA impliqué dans les travaux d’élaboration du Programme de Travail Annuel Budgétisé et du budget classique une prime fixée comme suit :

- agents des Directions chargées de la planification des activités et de l’élaboration du budget classique : 8% du salaire annuel global au maximum ;

- cadres dirigeants : 6% du salaire annuel global au maximum ;

- autres agents membres du comité budgétaire : 4% du salaire annuel global au maximum ;

- autres personnes ressources : forfait de 200.000 F CFA par personne au maximum.

Article 32 : PRIME POUR TRAVAUX SPECIAUX

Des primes pour travaux spéciaux sont accordées aux personnels appelés à réaliser des tâches ponctuelles exceptionnelles. Le montant de cette prime ne peut excéder le cinquième (1/5) du salaire de base mensuel de chaque agent par réquisition.

Article 33 : INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE

Une indemnité de départ à la retraite est accordée aux agents en fin de carrière.

Le calcul de cette indemnité se fait en multipliant le dernier salaire perçu par l’ancienneté acquise par l’agent dans chaque tranche définie et les taux y afférents en se référant à son âge suivant le tableau ci-après :

AGE A LA RETRAITE

ANCIENNETE

DANS

L’ENTREPRISE

DE 1 A 10 ANS

DE 11 A 20 ANS

PLUS DE 20 ANS

55 ans

70 %

75 %

80 %

56 ans

62 ,5 %

67,5 %

72,5 %

57 ans

55 %

60 %

65 %

58 ans

47,5 %

52,5 %

57,5 %

59 ans

42, 5 %

47,5 %

52 %

60 ans et plus

33 %

40 %

45 %

 

Le montant de cette indemnité est obtenu en sommant les résultats de chaque tranche d’ancienneté. Il ne peut être inférieur à quatre (04) mois de salaire brut.

Le travailleur reçoit en outre, une enveloppe de cinq cent mille (500.000) francs et un cadeau à lui remettre lors d’une cérémonie solennelle organisée par la Direction Générale.

Article 34 : CAPITAL DECES

En cas de décès d’un travailleur en activité, le salaire de présence, l’allocation de congé ainsi que les indemnités de toute nature acquis à la date du décès reviennent de plein droit à ses héritiers.

Si le travailleur compte au jour du décès une année au moins d’ancienneté en qualité de travailleur permanent, la direction générale est tenue de verser aux héritiers un capital décès calculé sur les bases prévues pour l’indemnité de licenciement individuel abondé d’un mois de salaire de base par année de présence.

Le montant de cet abondement est limité à 6 mois de salaire quelque soit l’ancienneté du travailleur.

Article 35 : FRAIS FUNERAIRES ET D’OBSEQUES

En cas de décès d’un travailleur en activité, d’un conjoint légal, d’un descendant ou d’un ascendant en ligne directe (Père et Mère), il est accordé au travailleur ou à ses ayants droit, une aide financière, distincte du capital décès, dont le montant varie entre 500.000 et 750.000 F CFA, suivant le tableau ci-dessous.

Il est également accordé aux ayants droit d’un travailleur retraité décédé, une aide financière de 500.000 F CFA.

 TABLEAU DE FIXATION DES FRAIS FUNERAIRES ET D'OBSEQUES

CLASSE

TRAVAILLEUR

MONTANT

CONJOINT(E)

LEGAL(E)

DESCENDANT

ASCENDANT

1.1 à 1.4

500.000

450.000

400.000

350.000

2.1 à 2.3

600.000

550.000

500.000

450.000

3.1 à 3.4

700.000

650.000

600.000

550.000

3.5

750.000

700.000

650.000

600.000

 

Article 36 : FETE DE NOËL

A l'occasion de la fête de noël, il est accordé à titre de gratification à chaque travailleur permanent un montant forfaitaire par enfant mineur à concurrence de six (6) enfants.

Un acte de la Direction Générale pris en accord avec les syndicats les plus représentatifs précise le montant à allouer par enfant à cet effet.

Article 37 : FETES DE TRAVAIL ET DE FIN D’ANNEE

A l'occasion de la fête du 1er mai et dans le courant de la dernière semaine du mois de décembre de chaque année, il est organisé au niveau de la Société (Direction Générale, Directions Régionales d’Exploitation, Usines et autres) une fête collective des travailleurs. La Direction Générale alloue à cet effet une enveloppe financière pour la couverture des dépenses liées à ces manifestations.

Pour la fête de fin d’année, la Direction Générale alloue à chaque travailleur permanent une enveloppe dont le montant est fixé en accord avec les syndicats les plus représentatifs.

TITRE IV : AVANTAGES EN NATURE ET MOYENS SPECIAUX

Article 38 : GRATUITE DES SOINS MEDICAUX D’URGENCE

Tout travailleur en activité et sa famille et tout travailleur à la retraite bénéficient de la gratuité des soins médicaux donnés dans les centres de santé de l’Entreprise. Le retraité est tenu de présenter sa carte de membre de l’Amicale des Retraités de la SONAPRA (AMIRES) ou tout autre élément de preuve.

Article 39 : AFFECTATION ET USAGE DE MOYENS SPECIAUX DE TRAVAIL

Les moyens spéciaux de travail à savoir vêtements de travail, et autres équipements de protection individuelle, masques, casques, gants, lunettes et autres produits sont mis à la disposition des travailleurs à différents niveaux. Des actes de la Direction Générale précisent les conditions d’allocation et d’utilisation de ces biens.

Article 40 : PLAFONNEMENT DES CHARGES DU PERSONNEL

Les charges du personnel de l’année en cours ne doivent pas excéder 55% de la Valeur Ajoutée de la SONAPRA au titre de l’exercice précédent.

Au cas où il est constaté des risques de dépassement de ce taux, les parties au présent accord d’établissement conviennent d’œuvrer ensemble pour agir sur le niveau des consommations intermédiaires, le chiffre d’affaires et autres charges.

Dans ce cadre, la Direction Générale de la SONAPRA communique à la fin de chaque trimestre aux partenaires sociaux les principaux éléments qui concourent à la détermination de la Valeur Ajoutée, les charges du personnel et autres indicateurs.

Lorsqu’il est constaté un risque de dépassement du taux de plafonnement des charges du personnel par rapport à la Valeur Ajoutée, l’une des parties convoque sous huitaine l’autre pour les dispositions à prendre.

TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES

Article 41 : POSTE A POURVOIR

Les postes à pourvoir sont prioritairement réservés aux agents qui, au sein de l’Entreprise, répondent aux profils exigés conformément à l’annexe B du présent accord.

Article 42 : RECRUTEMENT

En cas de nécessité de recrutement, il est procédé à un test de sélection organisé par la Direction Administrative de la SONAPRA en rapport avec les structures extérieures compétentes et ce, dans le respect des dispositions légales.

Toutefois, le Directeur Général peut engager sous contrat à durée déterminée son Secrétaire Particulier, son Chauffeur et son personnel de maison.

Article 43 : STABILITE AU POSTE

Un agent ne peut être affecté qu’après trois (3) années d’ancienneté à son poste, sauf cas de promotion, de contre-performance ou de faute avérée.

Article 44 : MUTATION D’EMPLOI DANS UNE CATEGORIE INFERIEURE

Le travailleur affecté pour nécessité de service à un emploi inférieur à celui qu’il occupait, conserve dans sa nouvelle situation, la classification et l’échelle qui lui étaient attribuées dans son emploi précédent de même que son droit à l’avancement.

Toutefois, la durée de cette fonction temporaire ne peut excéder trois (3) mois.

Article 45 : INTERIM D’UN EMPLOI SUPERIEUR

Le fait pour un travailleur d’assurer provisoirement ou par intérim, un emploi comportant un classement supérieur dans la hiérarchie professionnelle, ne lui confère pas automatiquement le droit aux avantages pécuniaires ou autres attachés audit emploi.

Dans le cas normal d’un intérim intervenant à la suite du départ définitif du titulaire du poste et après :

- un (01) mois pour les ouvriers professionnels,

- un (01) mois pour les employés,

- trois (03) mois pour les cadres, agents de maîtrise et techniciens.

L’employeur doit régler définitivement la situation du travailleur en cause :

- soit en le reclassant dans la catégorie correspondant au nouvel emploi occupé,

- soit en lui rendant son précédent emploi.

A défaut d’un règlement définitif, l’intéressé perçoit après cette période, les avantages liés au nouveau poste.

Dans le cas d’un intérim intervenant à la suite de maladie, d’accident survenu au titulaire de l’emploi, de départ en congé ou en mission pour stage de perfectionnement, de détachement, d’absence de courte durée, l’intérimaire perçoit les avantages liés au nouveau poste et après les délais suivants:

- un (01) mois pour les ouvriers professionnels,

- un (01) mois pour les employés,

- trois (03) mois pour les cadres, agents de maîtrise et techniciens.

Si le titulaire du poste venait à démissionner, l’Employeur peut :

- soit confirmer l’intérimaire dans ses nouvelles fonctions en le reclassant dans la catégorie correspondant au nouvel emploi occupé;

- soit lui rendre son précédent emploi.

Article 46 : FORMATION DU PERSONNEL

En vue d’améliorer l’efficience de l’entreprise, il est procédé à la formation de son personnel sur la base d’un plan global de formation.

La Direction Générale devra à cet effet inventorier tous les besoins en la matière et programmer les formations professionnelles de manière que les départs des agents sollicités n’affectent pas le bon fonctionnement des services. La programmation des formations professionnelles devra être annuelle et sont accordées exclusivement au personnel permanent à plus de trois ans de leur retraite.

Toute personne bénéficiant d’une formation, s’engage avant son départ à demeurer au service de la SONAPRA pour une durée de trois ans au moins après la formation. A défaut, elle est tenue de rembourser à la SONAPRA au prorata temporis, les frais engagés pour sa formation et salaires perçus durant la période de formation.

Article 47 : Suspension du contrat de travail sur demande du travailleur

Le travailleur qui a réuni au moins trois (3) ans d’ancienneté dans l’Entreprise et qui le désire, peut bénéficier d’une suspension de son contrat de travail pour une durée allant de six (6) mois à deux (2) ans maximum renouvelable une (1) fois.

Dans tous les cas de suspension de contrat, le salaire, les avantages et l’avancement sont suspendus pendant la période, et l’intéressé ne peut prétendre à la conservation de son poste d’emploi à son retour.

La suspension consensuelle du contrat de travail prend fin à l’expiration de la période pour laquelle elle a été accordée et non de façon anticipée. L’agent concerné est tenu de solliciter sa réintégration un mois au moins avant l’expiration de la période de suspension. En cas d’inobservation de cette formalité, la suspension se transforme en rupture du contrat de travail du fait du travailleur.

Article 48 : BONIFICATION POUR RETRAITE

Il est accordé à tout agent de l’Entreprise se trouvant à quatre (4) ans au plus de sa date d’admission à la retraite une bonification de trois (3) échelles dans la même classe d’emploi.

Pour bénéficier de cette disposition, l’agent concerné doit avoir réuni dix (10) années d’ancienneté au sein de l’Entreprise.

En cas de demande de départ anticipé à la retraite, l’agent doit produire à l’employeur un engagement notarié de respecter sa décision.

Toutefois, nul ne peut bénéficier plus d’une fois de cette bonification.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 49 : DUREE, DENONCIATION ET REVISION

Le présent Accord d’Etablissement est conclu pour une durée indéterminée.

Toutefois, il peut être dénoncé ou révisé dans les conditions suivantes :

- la dénonciation ou la révision ne peut intervenir qu’après une période minimale d’application de quatre (4) ans ;

- la partie qui prend l’initiative de la dénonciation ou de la révision doit aviser l’autre partie par lettre et appuyer sa demande d’un nouveau projet.

En dehors de toute dénonciation du présent accord, la grille salariale puis les diverses indemnités et primes peuvent être révisées soit sur l’initiative de l’employeur, soit sur demande des représentants des travailleurs suivant les capacités de financement

Article 50 : ABROGATION

Le présent Accord d’Etablissement annule et remplace l’Accord d’Etablissement du 05 novembre 1999.

Article 51 : DATE D’EFFET

Le présent Accord d’Etablissement prend effet à compter de sa date de signature.

Fait a COTONOU, Le…., ont signe :

Pour la direction generale :

Idrissou BAKO

Michel ADJAGBA

Barnabé SODOGANDJI

Gérard GNANSOÜNOU

Marie-Laurence SRANON SOSSOU

Pour la SOYNTRA SONAPRA :

Expedit GUIDI

Jacob ALABI

Calixta d’ALMEIDA SOSSOU

Amédée DOVONOU

Valentine N. KANDISSOUNON

Vu :

La Direction Generale du Travail :

Ernest DJAGOUN AFOUDA

Approuve :

Le Ministre du Travail et de la Fonction Public :

Memouna KORA ZAKI LEADI

ANNEXE A: CLASSIFICATION DES EMPLOIS

COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­

NIVEAUX

CLASSE

DIRECTION GENERALE

PROFESSIONNELE

D'EMPLOI

D’EMPLOI


Cadres Dirigeants

13


Directeur Général


3.5

Directeur Général Adjoint





Directeur de l'Audit et du Contrôle de gestion





Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales


Cadres Supérieurs

11

3.4

Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics




Directeur de l'informatique et de l'organisation





Directeur de la Programmation, du Suivi et de la Prospective



10

3.3

Directeurs Techniques Adjoints





Chefs Services





Chef Service Audit Interne

CADRES ET ASSIMILES




Chef Service Contrôle et Inspection Générale




Chef Service Suivi et Contrôle Budgétaire


9

3.2

Chef Service Affaires Juridiques et Contentieux



Assistant du Directeur Général





Chef Cellule Informatique et Organisation


Cadres



Chef Service Etudes et Analyses





Chef Service Programmation Suivi-Evaluation et Statistiques





Chef Service Communication, Archives et Documentation





Cadre 1





Cadre Administratif



8

3.1

Cadre de Gestion





Cadre Technicien Supérieur





Cadre Technique





Analyste Programmeur





Maintenancier Informatique





Technicien Supérieur en administration réseau et gestion de




2.3

Chef Section Etudes et Prospectives



7

Chef Section Analyse des Stratégies et conditions de promotions des filières





Chef Section Statistiques





Chef Section Programmation et Suivi-Evaluation


Haute Maîtrise de



Chef Section Communication et Information


l’Emploi et



Chefs Sections


Techniciens

Supérieurs



Chef du Secrétariat Administratif

AGENTS DE MAÎTRISE



Chef Section Audit Interne




Chef Section Archives et Documentation



6

2.2

Chef Section Etudes et Suivi des Procédures



Chef Section Contrôle et Inspection Générale





Chef Section Contrôle Technique





Chef Section Etude et Suivi Analytique





Chef Section Suivi et Contrôle Budgétaire





Chef du Secrétariat Particulier du Directeur Général





Agent de Gestion


Moyenne Maîtrise de I'Emploi et techniciens

5

2.1

Technicien


Agent Administratif qualifié





Secrétaire de Direction


Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4

Standardiste

EMPLOYES

ET

ouvriers qualifiés et employés



Vaguemestre

3

1.3

Secrétaire

OUVRIERS



Employé Administratif aux Archives


Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison


Manœuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D’EMPLOI

CLASSE D'EMPLOI

DIRECTION COMPTABLE ET FINANCIERE



11

3.4

Directeur Comptable et Financier

supérieurs

10

3.3

Directeur Adjoint Comptable et Financier

CADRES ET ASSIMILES

Cadres

9


Chefs Services


Chef Service Comptabilité Générale


Chef Service Comptabilité Analytique


Chef Service Trésorerie


8

3.1

Cadre 1

Cadre de Gestion

AGENTS DE MAITRISE

Haute Maîtrise de l’Emploi et Techniciens Supérieurs

7

2.3


6

2.2

Chefs Sections

Chef Section Comptabilité Achats

Chef Section Comptabilité Paie

Chef Section Comptabilité Trésorerie

Chef Section Comptabilité Clients

Chef Section Comptabilité Matières

Chef Section Suivi Analytique

Chef Section Recouvrement et Participation

Chef Section Suivi Banques et Caisses

Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens

5

2.1

Caissier

Secrétaire de Direction

EMPLOYES ET OUVRIERS

Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4


ouvriers qualifiés et employés

3

1.3

Secrétaire

Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison

Manœuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D’EMPLOI

CLASSE

D’EMPLOI

DIRECTION ADMINISTRATIVE ET DES RESSOURCES HUMAINES



11

3.4

Directeur Administratif et des Ressources Humaines



10

3.3






Chefs Services





Chef Service Administration du Personnel

CADRES ET ASSIMILES


9

3.2

Chef Service des Moyens Généraux


Cadres



Chef Service Gestion Ressources Humaines





Chef Service Santé au Travail et Environnement




3.1

Cadre 1




Cadre Administratif



7

2.3






Chefs Sections





Chef Section Personnel


Haute Maîtrise de



Chef section Paie


l’Emploi et Techniciens

6

2.2

Chef Section Approvisionnement


Supérieurs

Chef Section Services Communs

AGENTS DE MAÎTRISE




Chef Section Formation





Chef Section Gestion des Carrières





Chef Section Santé au Travail





Chef Section Garage


Moyenne Maîtrise de l’Emploi et techniciens

5

2.1

Chef Section Magasin de fournitures


Agent Administratif qualifié





Secrétaire de Direction


Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4

Mécanicien automobile


Soudeur


ouvriers qualifiés et

3

1.3

Secrétaire

EMPLOYE

ETOUVRIER

Employés

Infirmier Adjoint


Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison


Conducteur de Véhicule Léger


Manœuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D’EMPLOI

CLASSE

D’EMPLOI

DIRECTION COMMERCIALE



11

3.4

Directeur Commercial

Cadres supérieurs

10

3.3


CADRES ET ASSIMILES

Cadres

9


Chefs Services


Chef Service Administration Commerciale et Statistiques

3.2

Chef Service Gestion des Intrants


Chef Service Ventes


Chef Service Logistique et Transport


8

3.1

Cadre 1

Cadre de Gestion

AGENTS DE MAÎTRISE

Haute Maîtrise de l’Emploi et Techniciens Supérieurs

7

2.3


6

2.2

Chefs Sections

Chef Section Facturation

Chef Section Gestion Contrats de Vente

Chef Section Transit

Chef Section Approvisionnement et Gestion Intrants Agricoles

Chef Section Mise en Place Intrants Agricoles

Chef Section Acheminement Produits Finis

Chef Section Transport

Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens

5

2.1

Secrétaire de Direction

EMPLOYE

ETOUVRIER

Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4

Agent de Transit

Magasinier

ouvriers qualifiés et employés

3

1.3

Secrétaire

Conducteur de Véhicule Poids Lourd

Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison

Manœuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D'EMPLOI

CLASSE

D’EMPLOI

DIRECTION DE LA PROMOTION DES FILIERES AGRICOLES


Cadres supérieurs

11

3.4

Directeur de la Promotion des Filières Agricoles


10

3.3


CADRES ET ASSIMILES

Cadres

9


Chefs Services

^ o

Chef Service Appui à l'Accessibilité aux Intrants agricoles


Chef Service Formation Professionnelle et accès aux Innovations

Chef Service Assistance aux Entreprises et Promoteurs Agricoles


8

3.1

Cadre 1

Cadre Technicien Supérieur

AGENTS DE MAÎTRISE

Haute Maîtrise de l'Emploi et Techniciens Supérieurs

7

2.3


6

2.2

Chefs Sections

Chef Section Semences, Plants et Sujets de Reproduction

Chef Section Appui à la mise en place des engrais, produits phytopharmaceutiques et Vétérinaire

Chef Section Appui aux Conseils Agricoles

Chef Section Appui à la Recherche Développement

Chef Section Appui à l'Organisation des Acteurs

Chef Section appui à la promotion des Chaînes de Valeurs Ajoutées

Chef Section Appui au Développement des partenariats

Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens

5

2.1

Secrétaire de Direction

Technicien agricole

EMPLOYES

ET

OUVRIERS

Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4


ouvriers qualifiés et employés

3

1.3

Secrétaire

Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison

Manoeuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D’EMPLOI

CLASSE

D’EMPLOI

DIRECTION INDUSTRIELLE



11

3.4

Directeur des Exploitations Industrielles


Cadres Supérieurs

10

3.3

Directeur Adjoint des Exploitations Industrielles





Chefs Services

CADRES ET


9

3.2

Service des Etudes Techniques

ASSIMILES

Cadres

Service Appui à la Mécanisation et à la Transformation




Service Approvisionnement des Usines et Equipements Industriels



8

3.1

Cadre 1



Cadre Technicien Supérieur


Haute Maîtrise de l'Emploi et

7

2.3


MAÎTRISE

Techniciens

Supérieurs

6

2.2

Chefs Sections

Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens

5

2.1

Secrétaire de Direction


Technicien


Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4


EMPLOYE ET OUVRIER

ouvriers qualifiés et employés

3

1.3

Secrétaire


Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison


Manœuvres

1

1.1




COLLEGE

CATEGORIE SOCIO­PROFESSIONNELLE

NIVEAUX

D'EMPLOI

CLASSE

D’EMPLOI

USINE

CADRES

Cadres

9

3.2

Chef Usine

8

3.1

Cadre 1

AGENTS

DE

MAÎTRISE

Haute Maîtrise de l'Emploi et Techniciens Supérieurs

7

2.3

Chef de Production

. 6

2.2

Chefs Sections

Chef Section Produits Finis

Chef Section Comptabilité

Moyenne Maîtrise de l'Emploi et techniciens

5

2.1

Technicien

Infirmier Adjoint

Chef de Quart

EMPLOYES

ET

OUVRIERS

Ouvriers très qualifiés et employés qualifiés

4

1.4

Electricien

Mécanicien

Soudeur

Tourneur Fraiseur

Magasinier

ouvriers qualifiés et employés

3

1.3

Secrétaire

Ouvriers

2

1.2

Agent de liaison

Manœuvres

1

1.1

Manœuvre


ANNEXE B: NIVEAU DE CONNAISSANCE NORMALEMENT REQUIS LORS D'UN CHANGEMENT D'EMPLOI ET/OU LORS D'UN RECRUTEMENT


CODE

.

EMPLOI

DIRECTION

NIVEAU DE FORMATION

FORMATION TYPE


NIVEAU D'EXPERIENCE


EXPERIENCE SOUHAITEE


CLASSIFICATION


SDACG01

Directeur de l'Audit et du Contrôle de gestion

DACG

14

BAC + 5, Contrôle de gestion, Finances, Economie d'entreprise

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDACG02

Chef Service Audit Interne

DACG

14

BAC + 5 Audit Interne, Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDACG02-1

Chef Section Audit Interne

DACG

8

BAC + 3 Audit Interne, Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDACG02-2

Chef Section Etudes et Suivi des Procédures

DACG

8

BAC + 3 Economie, Contrôle de Gestion

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDACG03

Chef Service Contrôle et Inspection Générale

DACG

14

BAC + 5 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDACG03-1

Chef Section Contrôle et Inspection Générale

DACG

8

BAC + 3 Economie d'entreprise, Contrôle de Gestion

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDACG03-2

Chef Section Contrôle Technique

DACG

8

BAC + 3 Agronomie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDACG04

Chef Service Suivi et Contrôle Budgétaire

DACG

14

BAC + 5 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDACG04-1

Chef Section Etude et Suivi Analytique

DACG

8

BAC + 3 Economie d'entreprise, Contrôle de Gestion

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDACG04-2

Chef Section Suivi et Contrôle Budgétaire

DACG

8

BAC + 3 Economie, Contrôle de Gestion

. 8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDAJF01

Directeur des Affaires Juridiques et Fiscales

DAJF

14

BAC + 5 Droit Privé

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDAJF02

Chef Service Affaires Juridiques et Contentieux

DAJF

14

BAC + 5 Droit Privé

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDARH01

Directeur Administratif et des Ressources Humaines

DARH

14

BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDARH02

Chef Service Administration du Personnel

DARH

14

BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social,

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDARH02-1

Chef Section Personnel

DARH

8 *

BAC + 3 Ressources Humaines, Administration, Gestion, Droit

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH02-2

Chef section Paie

DARH

8

BAC + 3 Ressources Humaines, Economie, Comptabilité

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH03

Chef Service des Moyens Généraux

DARH

14

BAC + 5 Logistique, Economie d'entreprise, Comptabilité

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDARH03-1

Chef Section Approvisionnement

DARH

8

BAC + 3 économie, logistique

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH03-2

Chef Section Garage

DARH

7

DTI Mécanique

8

3 ans d'expérience du métier

2.1

SDARH03-21

Mécanicien automobile

DARH

6

CAP Mécanique automobile

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SDARH03-22

Soudeur

DARH

6

CAP Construction métallique

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SDARH03-3

Chef Section Magasin de fournitures

DARH

7

3AC G2

8

3 ans d'expérience du métier

2.1




CODE

EMPLOI

Direction

NIVEAU DE FORMATION

FORMATION TYPE

NIVEAU

D'EXPERIENCE

EXPERIENCE SOUHAITEE

CLASSIFICATION


SDARH03-4

Chef Section Services Communs

DARH

8

BAC + 3 Logistique, Economie, Droit

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH03-41

Conducteur de Véhicule Léger

DARH

4

CEP + Permis de conduire B

4

1 an d'expérience du métier

1.2

SDARH04

Chef Service Gestion Ressources Humaines

DARH

14

BAC + 5 Ressources Humaines, Droit social, Psychologie du travail, Administration du

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDARH04-1

Chef Section Formation

DARH

8

BAC + 3 Ressources Humaines

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH04-2

Chef Section Gestion des Carrières

DARH

8

BAC + 3 Ressources Humaines

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH05

Chef Service Santé au Travail et Environnement

DARH

14

BAC + 5 Santé au Travail/ environnement/ Psychologie du travail

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDARH05-1

Chef Section Santé au Travail

DARH

9

BAC + 3 (Diplôme d’Etat en Santé)

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDARH05-11

Infirmier Adjoint

DARH

7

BAC (Diplôme Infirmier Breveté)

8

3 an d'expérience du métier

2.1

SDARH05-2

Chef Section Environnement

DARH

8

BAC + 3 environnement

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC01

Directeur Commercial

DC

14

BAC + 5 Commerce, Marketing, Economie d'Entreprise

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDC02

Chef Service Administration Commerciale et Statistiques

DC

14

BAC + 5 Economie, Commerce

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDC02

Chef Section Facturation

DC

8

BAC + 3 Economie, Comptabilité

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC02

Chef Section Gestion Contrats de Vente

DC

8

BAC + 3 Commerce International, Marketing, Economie, Droit des Affaires

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC02

Chef Section Transit

DC

8

BAC + 3 Transport et logistique, Commerce, Economie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC03

Chef Service Gestion des Intrants

DC

14

BAC + 5 Gestion, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDC03-01

Chef Section Approvisionnement et Gestion Intrants Agricoles

DC

8

BAC + 3 Economie d'Entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC03-02

Chef Section Mise en Place Intrants Agricoles

DC

8

BAC + 3 Transport, Logistique

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC04

Chef Service Ventes

DC

14

BAC + 5 Commerce International, Marketing et Action Commerciale, Droit des Affaires

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

§DC05

Chef Service Logistique et Transport

DC

14

BAC + 5 Transport et Logistique

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDC05-01

Chef Section Acheminement Produits Finis

DC

8

BAC + 3 Transport et logistique, Commerce

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC05-011

Agent de Transit

DC

7

BAC + Formation en transit

6

1 an d'expérience du métier

1.4

SDC05-012

Magasinier

DC

7

BAC G2

6

1 an d'expérience du métier

1.4




CODE

' '

EMPLOI


DIRECTION

: .

NIVEAU DE FORMATION



FORMATION TYPE

NIVEAU

D'EXPERIENCE

EXPERIENCE SOUHAITEE


CLASSIFICATION


SDC05-02

Chef Section Transport

DC

8

BAC + 3 Transport et logistique, Commerce

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDC05-021

Conducteur de Véhicule Poids Lourd

DC/DRE

5

CEP + Permis de conduire C

6

2 ans d'expérience du métier

1.3

SDCF01

Directeur Comptable et Financier

DCF

14

BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDCF02

Directeur Adjoint Comptable et Financier

DCF

14

BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion

12

7 ans, grande expérience du métier

3.3

SDCF03

Chef Service Comptabilité Générale

DCF

14

BAC + 5 Comptabilité, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDCF03-1

Chef Section Comptabilité Achats

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF03-2

Chef Section Comptabilité Paie

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF03-3

Chef Section Comptabilité Trésorerie

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d’expérience du métier

2.2

SDCF03-4

Chef Section Comptabilité Clients

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF04

Chef Service Comptabilité Analytique

DCF

14

BAC + 5 Comptabilité, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDCF04-1

Chef Section Comptabilité Matières

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF04-2

Chef Section Suivi Analytique

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF05

Chef Service Trésorerie

DCF

14

BAC + 5 Finances, Comptabilité, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDCF05-1

Chef Section Recouvrement et Participation

DCF

8

BAC + 3 Droit privé, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF05-2

Chef Section Suivi Banques et Caisses

DCF

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDCF05-21

Caissier

DCF/DRE

7

BACG2

8

3 ans d'expérience du métier

2.1

SDCPM01

Chef Cellule de Contrôle des Marchés Publics

CCMP

14

BAC + 5 Droit/ Economie, Administration

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDG01

Directeur Général

DG

15

BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion

14

12 ans d'expérience

3.5

SDGOl-1

Assistant du Directeur Général

DG

14

BAC + 5 Economie, Gestion, Finances, Administration des affaires

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDG01-2

Chef du Secrétariat Particulier du Directeur Général

DG

8

BAC + 3 Secrétariat

8

5 ans, grande expérience du métier

2.2

SDGOl-21

Standardiste

DG

6

CAP Employé de bureau

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SDG01-22

Vaguemestre

DG

5

BEPC

5

5 mois d'exp. du métier

1.3



CODE

/

EMPLOI


,

DIRECTION


NIVEAU DE

FORMATION

'

FORMATION TYPE

NIVEAU

D'EXPERIENCE

EXPERIENCE SOUHAITEE

CLASSIFICATION

SDG01-3

Chef du Secrétariat Administratif

DG

8

BAC + 3 Secrétariat

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDG02

Directeur Général Adjoint

DG

15

BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion

14

10 ans d'expérience

3.5

SDG-TDO1

Cadre Administratif

Toutes

Directions

14

BAC + 5 Administration, Droit,

9

5 ans d'expérience du metier

3.1

SDG-TD02

Cadre de Gestion

Toutes

Directions

14

BAC + 5 Economie d'entreprise, Gestion, Comptabilité

9

5 ans d'expérience du metier

3.1

SDG-TD03

Cadre Technicien Supérieur

Toutes

Directions

14

BAC + 5 Industrie, Informatique, Mécanique, Electricité, autres branches techniques,

9

5 ans d'expérience du metier

3.1

SDG-TD04

Agent de Gestion

Toutes

Directions

8

BAC + 2 Gestion

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDG-TD05

Technicien

Toutes

Directions

8

BAC + 2 Sciences Techniques

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDG-TD06

Agent Administratif qualifié

Toutes

Directions

8

BAC + 2 Administration

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDG-TD07

Secrétaire de Direction

Toutes

Directions

8

BAC + 2 Secrétariat

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDG-TD08

Secrétaire

Toutes

Directions

5

CAP Employé de bureau

5

1 ans d'expérience du métier

1.3

SDG-TD09

Agent de liaison

Toutes

Directions

4

BEPC

4

1 an d'expérience du métier

1.2

SDIOOl

Directeur de l'informatique et de l'organisation

DIO

14

BAC + 5 Ingénierie informatique, Organisation des entreprises

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDI002

Chef Cellule Informatique et Organisation

DIO

14

BAC + 5 Ingénierie informatique

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDI002-1

Analyste Programmeur

DIO

8

BAC + 3 programmation

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDI002-2

Maintenancier Informatique

DIO

8

BAC + 3 maintenance informatique

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDI002-3

Technicien Supérieur en administration réseau et gestion de base de données

DIO

8

BAC + 3 Administration réseau/ Gestion de base de données

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA01

Directeur de la Promotion des Filières Agricoles

DPFA

14

BAC + 5 agronomie, vétérinaire

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDPFA02

Chef Service Appui à l'Accessibilité aux Intrants agricoles

DPFA

14

3AC + 5 agronomie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPFA02-1

Chef Section Semences, Plants et Sujets de Reproduction

DPFA

8

BAC + 3 agronomie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA02-2

Chef Section Appui à la mise en place des engrais, produits phytopharmaceutiques et Vétérinaire

DPFA

8

BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA03

Chef Service Formation Professionnelle et accès aux Innovations

DPFA

14

BAC + 5 agronomie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPFA03-1

Chef Section Appui aux Conseils Agricoles

DPFA

8

3AC + 3 agronomie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2



CODE

.EMPLOI


DIRECTION

NIVEAU DE


FORMATION

FORMATION TYPE

NIVEAU

D’EXPERIENCE

EXPERIENCE SOUHAITEE

'

CLASSIFICATION

SDPFA03-2

Chef Section Appui à la Recherche Développement

DPFA

8

BAC + 3 agronomie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA04

Chef Service Assistance aux Entreprises et Promoteurs Agricoles

DPFA

14

BAC + 5 agro-économie, économie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPFA04-1

Chef Section Appui à l'Organisation des Acteurs

DPFA

8

BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA04-2

Chef Section appui à la promotion des Chaines de Valeurs Ajoutées

DPFA

8

BAC + 3 agronomie, vétérinaire

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA04-3

Chef Section Appui au Développement des partenariats

DPFA

8

BAC + 3 agronomie, économie, sociologie rurale

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPFA0500

Technicien agricole

DPFA

8

DEAT

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDPSP01

Directeur de la Programmation, du Suivi et de la Prospective

DPSP

14

BAC + 5 en planification, Statistique, Gestion de projet, agronomie, économie,

13

8 ans, très fort expérience du métier

3.4

SDPSP02

Chef Service Etudes et Analyses

DPSP

14

BAC + 5 en Planification, gestion de projets, économie, agroéconomie, statistiques,

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPSP02-1

Chef Section Etudes et Prospectives

DPSP

8

BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie

8

3 ans d'expérience du metier

2.2

SDPSP02-2

Chef Section Analyse des Stratégies et conditions de promotions des filières

DPSP

8

BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie

8

3 ans d'expérience du metier

2.2

SDPSP03

Chef Service Programmation Suivi-Evaluation et Statistiques

DPSP

14

BAC + 5 : Planification- Statistique, agronomie,Gestion de projet, économie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPSP03-1

Chef Section Statistiques

DPSP

8

BAC + 3 en Statistiques

8

3 ans d'expérience du metier

2.2

SDPSP03-2

Chef Section Programmation et Suivi-Evaluation

DPSP

8

BAC + 3 en Planification- Statistique, agronomie, économie

8

3 ans d'expérience du metier

2.2

SDPSP04

Chef Service Communication, Archives et Documentation

DPSP

14

BAC + 5 en Communication, Documentation, Marketing

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDPSP04-1

Chef Section Communication et Information

DPSP

8

BAC + 3 en Communication

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPSP04-2

Chef Section Archives et Documentation

DPSP

8

BAC +3 en Documentation, Archivage

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDPSP04-21

Employé Administratif aux Archives

DPSP

5

BEPC

5

1 an d'expérience du métier

1.3

SDRE01

Directeur Régional d'Exploitation

DRE

14

BAC + 5 Agronomie, Economie, Gestion, Administration

13

8 ans d'expérience

3.4

SDRE02

Chef Service Administratif

DRE

14

BAC + 5 Ressources Humaines, Administration du Travail, Droit social

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE02-1

Chef Section Administrative

DRE

8

BAC + 3 Ressources Humaines, Administration, Droit

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE02-2

Chef Section Approvisionnement et Moyens Généraux

DRE

8

BAC + 3 logistique et transport

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE02-3

Chef Section Santé et Environnement

DRE

8

BAC + 3 (Diplôme d'Etat en Santé)

8

3 ans d'expérience du métier

2.2



CODE

EMPLOI

DIRECTION

NIVEAU DE FORMATION

FORMATION TYPE

NIVEAU

D'EXPERIENCE

.

EXPERIENCE SOUHAITEE

CLASSIFICATION

SDRE03

Chef Service Comptable et Financier

DRE

14

BAC + 5 Comptabilité, Finances, Gestion, Economie d’entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE03-1

Chef Section Comptabilité

DRE

8

BAC + 3 Comptabilité

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE03-2

Chef Section Finances et Budget

DRE

8

BAC + 3 Finances, Comptabilité, Gestion, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE03-21

Caissier

DRE

7

BAC G2

7

2 ans d'expérience du métier

2.1

SDRE04

Chef Service Intrants

DRE

14

BAC + 5 Agronomie, Economie rurale

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE04-1

Chef Section Gestion des Intrants

DRE

8

BAC + 3 Agronomie, Economie rurale

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE04-2

Chef Section Mise en Place des Intrants

DRE

8

BAC + 3 Agronomie, Economie rurale, Transport et logistique

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE05

Chef Service Logistique et Transport

DRE

14

BAC + 5 Transport et Logistique

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE05-1

Chef Section Transport et Appui Logistique

DRE

8

BAC + 3 Transport et logistique

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE05-2

7

Chef Section Produit Finis

DRE

8

BAC + 3 Transport et logistique, Commerce

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE05-21

Magasinier

DRE

7

BACG2

6

2 ans d'expérience du métier

1.4

SDRE06

Chef Service Promotion des Filières Agricoles

DRE

14

BAC + 5 agronomie, vétérinaire, agro­économie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE06-1

Chef Section Filières Végétales

DRE

8

BAC + 3 Production Végétale

8

3 ans d’expérience du métier

2.2

SDRE06-2

Chef Section Filières Animales

DRE

8

BAC + 3 Production Animale

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE07

Chef Service Programmation, Suivi-Evaluation et Documentation

DRE

14

BAC + 5 Planification- Statistique, agronomie

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE08

Chef Service Audit et Contrôle de Gestion

DRE

14

BAC + 5 Audit et Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDRE08-1

Chef Section Audit Interne

DRE

8

BAC + 3 Audit et Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDRE08-2

Chef Section Contrôle de Gestion

DRE

8

BAC + 3 Contrôle de Gestion, Economie d'entreprise, Comptabilité

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SUS01

Chef Usine

Usine

14

BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2


SUS02

Chef de Production

Usine

8

BAC + 3 Industrie, Mécanique, Electricité

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SUS02-1

Chef de Quart

Usine

»

BAC technique en Industrie, Mécanique, Electricité

8

3 ans d'expérience du métier

2.1

SUS02-11

Electricien

Usine

6

CAP Electricité

7

2 ans d'expérience du métier

1.4




CODE

EMPLOI

DIRECTION

NIVEAU DE FORMATION

:

FORMATION TYPE


D'EXPERIENCE

EXPERIENCE SOUHAITEE


CLASSIFICATION

SUS02-12

Mécanicien

Usine

6

CAP Mécanique

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SUS02-13

Soudeur

Usine

6

CAP Construction métallique

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SUS02-14

Tourneur Fraiseur

Usine

6

CAP Construction métallique

7

2 ans d'expérience du métier

1.4

SUS03

Chef Section Produits Finis

Usine

8

BAC + 3 Transport et logistique, Commerce

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SUS03-1

Magasinier

USINE

7

BAC G2

6

2 ans d'expérience du métier

1.4

SUS03-2

Responsable Pont Bascule

Usine

5

BEPC

6

2 ans d'expérience du métier

1.3

SUS04

Chef Section Comptabilité

Usine

8

BAC + 3 Comptabilité, Economie

8

3 ans d'expérience du métier

2.2

SDI01

Directeur des Exploitations Industrielles

DI

14

BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité

13

8 ans très fort expérience du métier

3.4

SDI01

Directeur Adjoint des Exploitations Industrielles

DI

14

BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité

12

7 ans très fort expérience du métier

3.3

SDI02

Service des Etudes Techniques

DI

14

BAC + 5 Industrie, Génie Civil, Génie Rural

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

&DI03

Service Appui à la Mécanisation et à la Transformation

DI

14

BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2

SDI04

Service Approvisionnement des Usines et Equipements Industriels

DI

14

BAC + 5 Industrie, Mécanique, Electricité

10

5 ans, grande expérience du métier

3.2


ANNEXE C: GRILLE DES SALAIRES


1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1.1

87 320

94 305

101 849

109 998

118 930

128 445

138 720

149 735

161 714

174 652

188 624

203 713

220 010

237 612

256 619

277 150

299 322

323 267

349 128

377 059

1.2

94443

101999

110 159

119 105

128 632

138 924

149 954

161951

174 906

188 899

204 010

220 332

237 959

256 995

277 555

299 758

323 740

349 639

377 609

407 819

1.3

101564

109 689

118 597

128 083

138 331

149 315

161 261

174 162

188 094

203 142

219 394

236 945

255 901

276 372

298 483

322 361

348 149

376 001

406 082

438 568

1.4

108 688

117 515

126 915

137 068

147 952

159 788

172 572

186 377

201 287

217 390

234 783

253 564

273 848

295 757

319 416

344 970

372 570

402 374

434 563

469 328

2.1

130 719

141177

152 387

164 578

177 744

191 964

207 320

223 906

241819

261165

282 057

304 623

328 993

355 312

383 736

414 436

447 590

483 397

522 070

563 835

2.2

160 608

173 457

187 333

202 319

218 505

235 986

254 863

275 253

297 274

321056

346 740

374 480

404 438

436 792

471735

509 474

550 233

594 250

641 790

693 133

2.3

190 568

205 813

222 279

240 061

259 266

280 006

302 407

326 599

352 729

380 947

411420

444 336

479 881

518 272

559 734

604 513

652 874

705 104

761512

822 433

3.1

216 264

233 566

252 251

272 431

294 225

317 763

343 184

370 639

400 290

432 313

466 898

504 249

544 590

588 157

635 210

686 026

740 909

800 180

864 196

933 331

3.2

263 975

285 092

307 901

332 531

359 134

387 864

418 894

452 406

488 597

527 685

569 901

615 493

664 731

717 911

775 343

837 370

904 361

976 709

1054 846

1139 233

3.3

311 682

336 617

363 545

392 630

424 040

457 963

494 600

534 169

576 901

623 054

672 898

726 729

784 869

847 657

915 471

988 708

1067 804

1153 229

1245 486

1345 125

3.4

355 971

384 449

415 206

448 421

484 296

523 038

564 882

610 072

658 878

711589

768 516

829 997

896 396

968 108

1045 557

1129 201

1 219 536

1317 099

1422 468

1 536 265

3.5

403 227

435 486

470 325

507 949

548 585

592 473

639 871

691061

746 345

806 052

870 536

942 427

1015 393

1 096 625

1184 355

1279 103

1 381431

1491 946

1611301

1 740 206








ANNEXE D: INDEMNITES DE DEPLACEMENT A L'EXTERIEUR DU PAYS

ZONE EUROPE-AMERIQUE-ASIE

BENEFICIAIRES

HERBERGEMENT F CFA/JOUR

RESTAURATION F CFA/JOUR

AUTRES FRAIS F CFA / JOUR

TOTAL F CFA/JOUR

1

Directeur Général et Directeur Général Adjoint

150.000

100.000

25.000

275.000

2

Directeurs techniques, Régionaux, Directeurs Techniques Adjoints

125.000

80.000

15.000

220.000

3

Cadres de la Classe d’emploi 3.3 et 3.4

100.000

71.000

14.000

185.000

4

Chefs Service

95.000

68.000

12.000

175.000

5

Cadres 3.1 et 3.2

90.000

65.000

10.000

165.000

6

Chefs Section

81.000

61.000

8.000

150.000

7

Autres agents de la classe 2.1 à 2.3

80.000

60.000

7.500

147.500

8

Ouvriers et Employés des Classes d’Emploi 1.1 à 1.4

70.000

55.000

6.000

131.000


ZONE AFRIQUE

BENEFICIAIRES

HERBERGEMENT F CFA/JOUR

RESTAURATION F CFA/JOUR

AUTRES FRAIS F CFA / JOUR

TOTAL F CFA/JOUR

1

Directeur Général et Directeur Général Adjoint

108.000

80.000

25.000