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2023-12-28
Salaire égal
La législation nationale du travail contient des dispositions légales relatives au salaire égal. Conformément à la Constitution, la loi garantit à l'homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines et en conséquence, tous les citoyens sont égaux devant l'emploi. Ainsi, la loi dispose que personne ne peut être lésée dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions ou de ses croyances.
En outre, le Code du travail dispose que tous les travailleurs ont droit à un salaire égal quels que soient leur origine, leur sexe et leurs âges pourvu qu’ils aient des conditions égales de travail, de qualification professionnelle et de rendement.
Source: Articles 222 du Code du Travail, 2009 ; Art.5 alinéa 2, 9 alinéa 2 de la Constitution Centrafricaine, 2016
Non discrimination
La Non-discrimination est garantie par la Constitution et la législation nationale du travail. Ainsi, la Constitution prévoit notamment que tous les êtres humains sont égaux devant la loi sans distinction de race, d’origine ethnique, de région, de sexe, de religion, d’appartenance politique et de position sociale et que la loi garantit à l’homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines. Elle prévoit aussi que tous les citoyens sont égaux devant l’emploi et que nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions ou de ses croyances.
Ainsi, le Code du travail dispose que le salaire est égal pour tous les travailleurs soumis aux conditions de travail égales. La loi assure à chacun l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et dans le travail sans aucune discrimination et l’accès à la formation professionnelle est garanti à tous les travailleurs sans aucune discrimination. Le Code du travail interdit en outre toute discrimination envers les candidats à l’emploi ou les salariés fondée sur le handicap physique ou mental et prévoit que les organisations d’employeurs et de travailleurs doivent veiller à la protection des travailleurs contre toutes les formes de stigmatisation et de discrimination fondées sur le statut VIH.
Sources : Articles 10, 11, 266 & 313 du Code du travail, 2009 ; Art. 5 & 9 de la Constitution, 2016
Traitement équitable des femmes au travail
La Constitution actuelle de la République Centrafricaine mentionne clairement que tous les citoyens sont égaux devant l'emploi et que nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions ou de ses croyances. De même, la loi n°16.004 du 24 novembre 2016, institue la parité entre homme et femme dans les emplois publics, parapublics et privés. Le Code du travail, quant à lui, assure à chacun l’égalité de chances et de traitement dans l’emploi et dans le travail sans aucune discrimination.
De plus, la loi exige que tout emploi doit être justement rémunéré et doit être suffisante pour assurer au travailleur et à sa famille un niveau de vie décent. La loi garantit à l'homme et à la femme des droits égaux dans tous les domaines.
Toutefois, les femmes ne peuvent pas travailler dans les mêmes emplois que les hommes puisqu’il existe des travaux interdits aux femmes. Ainsi, conformément à l' Arrêté Général Nº 3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F., il est interdit d'employer les femmes à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser la moralité. Elles ne sont pas non plus autorisées à effectuer un travail de nuit dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers et ateliers.
Sources : Article 5, 9 de la Constitution de la République Centrafricaine, 2016 ; Art. 10, 11, 257 & 258 du Code du travail, 2009 ; Arts. 1er, 2 et 3 de l’Arrêté Général Nº 3759 du 25 novembre 1954, relatif au travail des femmes et des femmes enceintes en A.E.F.
