Enfants et Jeunes

Âge minimum pour le travail

L'âge minimum d'admission à l'emploi est de 14 ans. Conformément au Code du travail, les enfants ne peuvent exercer aucune profession avant l'âge de 14 ans, à l'exception de certaines tâches fixées par décret sur proposition du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale et du Ministre chargé de la Santé Publique.

Les enfants peuvent être employés dans des travaux légers dans l'agriculture et les travaux domestiques à l'âge de 12 ans. Ils ne peuvent être embauchés qu'avec le consentement de leur représentant légal. L'Inspecteur du Travail peut requérir l’examen de tout jeune travailleur afin de vérifier si les travaux auxquels ils sont occupés n’excèdent par leurs forces. Le décret sur le travail des enfants fixe les charges maximales pouvant être portées, traînées ou poussées par les travailleurs les plus jeunes, en fonction de l'âge et du sexe.

L’âge de scolarité obligatoire est de 16 ans. La Constitution garantit le droit à l'éducation. L'enseignement public est laïc et gratuit. La scolarité obligatoire dure neuf ans à partir de six ans.

Les contrevenants sont passibles d’une peine d’emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 147 000 à 294 000 francs CFA ou de 882 000 francs CFA pour les récidivistes.

Source: Article 35 de la Constitution du Tchad de 1996, modifiée dernièrement en 2005; Articles 52, 190 & 238 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail); Article 1er du Décret No. 55 / PR-MTJS-DTMOPS du 8 Février 1960 sur le travail des enfants.

Âge minimum pour le travail dangereux et pénible

L'âge minimum pour l'emploi dans le travail dangereux est de 18 ans. Le code du travail interdit le travail de nuit pour les enfants de moins de 18 ans.

Source: Article 206 de la Constitution du Tchad de 1996, modifié dernièrement en 2005; Code du Travail de 1996(Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail); Articles 6 & 7 du décret No. 55 / PR-MTJS-DTMOPS du 8 Février 1969 sur le travail des enfants.

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