Traitement Equitable

Salaire égal

La Constitution de la République du Tchad garantit au travailleur la juste rémunération de ses services ou de sa production.

Le Code du travail stipule que l’employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés, quels que soient leur origine, leur nationalité, leur sexe et leur âge.

Source: Article 32 de la Constitution de la République du Tchad de 1996, modifiée dernièrement en 2005; Article 246 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)

Non discrimination

La Constitution de la République du Tchad garantit à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale. La constitution interdit également la discrimination fondée sur les origines, les opinions, les convictions, le sexe ou le statut matrimonial.

Le code du travail garantit également l'égalité sur base de l'origine, de la nationalité, du sexe et de l'âge.

Les travailleurs peuvent déposer des plaintes pour discrimination auprès du Bureau de l'inspecteur du travail, qui mène une enquête et peut ensuite jouer le rôle de médiateur entre le travailleur et l'employeur. Si la médiation échoue, l'affaire est renvoyée devant le tribunal du travail pour une audience publique. La décision finale et le montant de toute amende dépendent de la gravité de l’affaire - 147 000 à 294 000 FCFA pour l’ infraction initiale et des amendes de 288 000 à 882 000 FCFA ou de six à 10 jours de prison en cas de récidive.

Source: Articles 14 et 32 de la Constitution de la République du Tchad de 1996, modifiée dernièrement en 2005; Articles 246 et 289 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)

Traitement équitable des femmes au travail

Les femmes peuvent occuper les mêmes emplois que les hommes. Aucune loi limitant l’embauche de femmes dans un emploi ne peut être envisagée, sauf dans quelques cas prévus par la loi.

Les femmes ne sont pas autorisées à travailler la nuit. Le Décret No. 58 interdit l’emploi des femmes dans des travaux dangereux en raison des risques qu’ils comportent pour leur santé et qui sont, par ailleurs, moralement ou socialement inappropriés. Il est également interdit aux femmes de travailler dans les usines, les mines et la construction.

Source: Articles 205 et 336 du Code du travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail); Décret No. 58/PR-MTJS-DTMOPS du 8 Février 1969

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