Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

Le Code du travail ne contient aucune disposition spécifique concernant la protection des femmes enceintes contre des conditions de travail dangereuses. Toutefois, les femmes ne sont généralement pas autorisées à travailler la nuit et le médecin inspecteur peut demander à un médecin agréé de les examiner et de vérifier si le travail qu'elles effectuent dépasse leurs capacités.

Le Décret No. 58 de 1969 détermine les types de travaux pour lesquels les femmes ne peuvent pas être employées, détermine les charges maximales qu’elles peuvent porter, faire glisser ou pousser. En outre, il interdit l'emploi de femmes dans les travaux souterrains ou dans les carrières.

Source: Articles 06 et 205 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail); Décret No. 58 / PR-MTJS-DTMOPS du 8 Février 1969 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes

Protection contre les licenciements

L'emploi d'une travailleuse est sécurisé pendant la grossesse. L'employeur ne peut pas licencier une femme enceinte, sauf en cas de faute lourde de la part du salariée et lorsque le licenciement n’est pas lié à la grossesse et en cas d’impossibilité dans lequel il se trouve de maintenir le contrat.

Source: Article 112 du Code du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)

Droit de reprendre le même poste

Il n’existe aucune disposition légale concernant le droit de retrouver le même poste après avoir bénéficié d’un congé de maternité. Cependant, il est mentionné qu'un travailleur ne peut être licencié pendant la durée de son congé de maternité, ce qui signifie que le droit de retourner au travail est implicitement garanti par la loi.

Source: Article 112 du Code  du Travail de 1996 (Loi n° 38/PR/96 du 11 décembre 1996 portant Code du Travail)

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