PROTOCOLE DACCORD ENTRE SYNDICATS ET EMPLOYEURS DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre, n° 4702 , en face Ecole 10, BP : 7124 , Dakar-Médina, DAKAR -SENEGAL, Tel: (221) 33 851 03 01, (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

Entre d'une part les organisations syndicales d'employeurs du bâtiment et des travaux publics et les organisations syndicales de travailleurs de ladite branche d'autre part, il a été convenu ce qui suit:

Article premier

L'annexe de classification des emplois de 1956 est abrogée et remplacée par la nouvelle annexe jointe conformément à l'article 72 de la convention collective nationale interprofessionnelle.

Article 2

La nouvelle annexe de classification des emplois est applicable à l'ensemble des employeurs et l'ensemble des travailleurs de la branche.

Article 3

Le présent accord entrera en vigueur à compter du premier janvier 2007.

Fait à Dakar, le 24 novembre 2006.

Ont signé

Pour les Employeurs:

M. Gérard SENAC

Président de SPEBTPS/CNP

M. Abdel Kader NDIA YE

Président SNBTP/CNES

Pour les Travailleurs:

- M. Oumar SANE - Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs du Bâtiment, du Bois et des Travaux Publics Privés /CNTS/FC

- M. Assane DIOP - Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs du Bâtiment et des Travaux Publics / U. T. S.

- M. Babacar SALL - Secrétaire Général du Syndicat national des Travailleurs du Bâtiment /UNSAS

- M. Boubacar Sidikh DIALLO - Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs du Bâtiment et Construction / UDTS

- M. Talla SOW - Secrétaire Général du Syndicat du Bâtiment, des Travaux Publics et de la Construction / CNTS

- M. Alioune DIALLO FAYE - Secrétaire Général du Syndicat du Bois et Meuble/CNTS

Le Directeur du Travail et de la Sécurité Sociale

BABACAR DIONGUE

REPUBLIQUE DU SENEGAL

UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

ANNEXE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

I. CLASSIFICATION DES OUVRIERS

1 ère Catégorie: Manœuvres ordinaires

Travailleur effectuant des tâches simples et répétitives ne comportant pas de responsabilités et ne nécessitant ni connaissances professionnelles ni adaptation.

Ponceur Les travailleurs de la

1 er catégorie passent en 2ème catégorie après

un (01 ) d’ancienneté dans l’entreprise

Manœuvre
Eboueur
Rippeur

2ème Catégorie : Manœuvres spécialisés

Travailleur effectuant des tâches simples comportant peu de responsabilités et nécessitant une mise au courant rapide ou un apprentissage sommaire.

Manœuvre parc de produits Manœuvre spécialisé
Ponceur de Vulcanisateur
Bétonnier (conducteur) Délayeur
Cureur Sableur
Conducteur simple

engin fixe de type A

3ème Catégorie : Aide - ouvriers

Travailleur effectuant des tâches techniques simples comportant peu de responsabilités et peu d'autonomie et nécessitant un apprentissage de modes opératoires pratiques simples d'une spécialité au moins.

Aide électricien
Aide mouleur
Aide menuisier coffreur
Aide ferrailleur
Aide monteur
Aide empâteur
Aide storiste
Aide vitrier
Aide tôlier
Aide soudeur
Aide électrotechnicien
Aide monteur ascenseur
Aide monteur poseur
Aide menuisier bois

Aide plombier
Aide thermo laqueur
Aide soutireur
Aie ébéniste
Aide Maçon
Aide traceur sur bois
Aide ferronnier
Matelot Le travailleur bénéficie d’une majoration de salaire

De 5% , après un (01) an d’ancienneté dans l’entreprise l’entreprise et passe en 4ème catégorie après une au autre année d’ancienneté

Potier
Cariste
Conducteur Dumper
Conducteur d'engins fixes type

assurant le premier entretien.

4ème A : Ouvriers de spécialité débutants.

Travailleur effectuant des tâches d'un métier comportant des responsabilités très limités et nécessitant la maîtrise d'une technique au moins apprise sur le tas à partir de connaissances théoriques et pratiques élémentaires.

Peintre Monteur ascenseur
Electricien Poseur simple
Mouleur Monteur poseur
Menuisier coffreur Menuisier bois
Ferrailleur Plombier
Monteur Thermolaqueur
Empâteur Soutireur
Storiste Ebéniste
Vitrier Mortaiseur
Teinteur Maçon
Tôlier Traceur sur bois
Soudeur Ferronnier
Electrotechnicien Dégauchisseur
Raboteur Laqueur
Débiteur simple Vernisseur

Conducteur d'engins mobiles simples de chantier de type A, B et C n'assurant ni entretien, nidépannage (Bomag, compacteur, tandem camion citerne, bananes,

etc .... )

Le travailleur passe de 4ème A à 4ème B après deux (02) ans d'ancienneté.

4ème B : Ouvriers confirmés

Ouvrier confirmé occupant un emploi d'une certaine complexité nécessitant au moins six (06) mois d'adaptation professionnelle.

Coloriste Chef d'équipe manœuvres
Conducteur tracteur pelle
Tourneur entretien machine
Conducteur d'engins mobiles simples de chantier de type A, B et C assurant le

premier entretien (Bomag, compacteur, bouilleur, tandem, camion citerne, bananes, etc .... )

Ouvrier professionnel en essai professionnel ou en période d'intégration de six (06) mois)

5ème A : Ouvriers professionnels de premier niveau

Travailleur effectuant les tâches d'un métier selon des modes opératoires précis et comportant des responsabilités limitées et nécessitant des connaissances professionnelles acquises sur le tas ou à l'école et validées par une attestation de niveau, un diplôme (C.A.P., B.E.P. ou tout acte admis en équivalence) ou un essai

professionnel concluant.

Croisillonneur colleur Monteur
Soutireur (conditionnement) Electricien
Conducteur cylindre S 20 Soudeur 1 er niveau débutant
Rampiste (bois) Ascensoriste entretien
Thermo laqueur Mineur
Escaliéteur bois
Conducteur d'engins spéciaux mobiles de chantier (type B, C, D) n'assurant ni entretien, ni dépannage (camions plateau, porte char, pulvi mixeur, Déméter,

gravillonneur, finisher, etc.)

5ème B : Ouvriers professionnels de deuxième niveau

Ouvrier professionnel ayant une expérience confirmée après au moins deux (02 années de pratique reconnue par l'entreprise.

Maçon Conducteur chargeur pelle
Affûteur Conducteur engin bull de terrassement
Assistant chef de quai Débiteur principal
Tôlier Machiniste principal
Chauffeur livreur Monteur poseur
Carreleur Poseur cloisons
Ferrailleur Laqueur
Menuisier bois Raboteur
Peintre Monteur
Teinteur Vernisseur
Dégauchisseur Ferronnier
Traceur sur bois Electricien
Vitrier Chef d'équipe noire (routes)
Empâteur mortaiseur
Conducteur d'engin mobiles de chantier type B, C, D assurant l'entretien.

6ème A : Ouvriers professionnels qualifiés de premier niveau.

Travailleur effectuant des tâches assez complexes selon des consignes générales comportant des responsabilités et une autonomie et nécessitant des connaissances

professionnelles acquises sur le tas ou à l'école et validées par une attestation de niveau ou un diplôme (C.A.P., Brevet de Technicien, Bac Technique, B.E.P., B.E. ou

tout autre diplôme admis en équivalence)

Machiniste tourneur Mouleur (usine fabrication)
Plombier bâtiment Storiste
Monteur échafaudage Conducteur d'engins type E
Tourneur bois Ascensoriste dépanneur.
Ferrailleur Lignard
Scieur de grumes Etanchéiste
Chef d'équipe d'ouvriers spécialisés

Conducteur d'engins type E mobiles n'assurant pas l'entretien.

6ème B : Ouvriers professionnels qualifiés de deuxième niveau

Ouvrier professionnel ayant une connaissance complète de sa profession et une expérience confirmée capable d'exécuter des travaux nécessitant des compétences

particulières.

Chef de piste Plombier T. P.
Opérateur radio transmission Soudeur 2eme niveau
Menuisier coffreur Electricien
Vitrier Ferronnier
Chef de pose Machiniste toupilleur
Technicien réparation ascenseur Ebénistes
Staffeur Opérateur central d'enrobés (grand
Chef de quai usine Menuisier bois
Chef de file curage Conducteur d'engins type E assurant
Peinture Electricien
Teinteur Monteur
Dégauchisseur Vernisseur
Mortaiseur Ferronnier
Laqueur Raboteur
Bosco Graisseur chantier naval
Meunier Maçon réfractaire

7ème A: Ouvriers professionnels hautement qualifiés de premier niveau

Travailleur chargé de l'exécution de tâches complexes selon des consignes très générales et/ou des objectifs de quantité et de qualité et comportant des responsabilités et une autonomie dans l'organisation du travail et nécessitant des connaissances professionnelles avérées.

Mécanicien de poste (usine) ferronnier

soudeur

Ferronnier
Monteur ascenseurs Soudeur 3eme niveau agréé
Mécanicien véhicule (tous dépannages

et entretien

Electrotechnicien entretien, montage,

réparation

Escaliéteur sachant calculer et balancer

les marches

Affuteur de
Régleur (usine fabrication) Menuisier bois
électricien
Conducteur polyvalent d'engins mobiles de chantier (bull, niveleur, finisher, Grande Centrale Enrobé, etc. type 0 et E) assurant l'entretien et le dépannage.

7ème B : Ouvriers professionnels hautement qualifiés de deuxième niveau

Ouvrier professionnel de grande habileté chargé de travaux d'une haute technicité qui requièrent des compétences professionnelles étendues.

Traceur sur bois Chef d'équipe maçons
Rondier Chef d'équipe menuisiers
Ascensoriste dépanneur Chef d'équipe ferrailleurs
Chef d'équipe électriciens
Chef d'équipe carreleurs
Chef d'équipe étanchéistes
Chef d'équipe plombiers
Chef d'équipe menuisiers coffreurs
Grutier conduisant et organisant son chantier et assurant l'entretien de sa machine

II. CLASSIFICATION DES EMPLOYES

1 ère Catégorie:

Employé effectuant des tâches simples et répétitives ne comportant pas de responsabilités et ne nécessitant ni connaissances professionnelles ni adaptation.

Balayeur Les travailleurs de la 1ere catégorie

passent en 2ème catégorie après un (01)

an d'ancienneté dans l'entreprise.

Coureur de piquets
Technicien de surface
Porte-mire

- Ces fonctions exigent une expérience pratique de plusieurs années équivalentes à des connaissances générales de niveau baccalauréat technique ou brevet technique.

Chef de zone nettoiement Electromécanicien (entretien)
Chef de fabrication Traceur sur métal
Chef de chantier Dessinateur projeteur 1 er échelon
Chef de chantier de carrière Déclarant en douane
Chef de poste fabrication débutant Agent de transit
Chef secteur maintenance ascenseurs Infirmier
Conducteur concassage Gestionnaire de ventes
Chef magasinier
Caissier
Dessinateur détaillant métallique
Dessinateur détaillant bâtiment
Chef de chantier débutant

AM2 / Agent de Maîtrise 2ème échelon et Technicien 2ème échelon.

Contremaître de premier échelon ou technicien de premier échelon dont les fonctions consistent:

En l'encadrement d'au moins deux (2) équipes d'ouvriers et fou d'employés du même métier, ou une équipe ou un groupe de salariés de niveau ouvrier professionnel de métiers différents;

En la répartition des charges et du contrôle direct des opérations complexes comportant des responsabilités par rapport au résultat (quantité et qualité) à la gestion du personnel, à la santé-sécurité au travail et à la communication

fonctionnelle concernant les relations avec d'autres équipes ou secteurs et nécessitant des connaissances professionnelles théoriques de niveau Brevet de Technicien (B.T.S.) débutant ou ayant une expérience professionnelle de trois (03) ans au moins.

Chef laboratoire Comptable analytique
Pupitreur usine Gestionnaire par expédition
Chef d'équipe chaudronnerie soudage Secrétaire de direction
Contremaître monteur ascenseurs Caissier principal
Chef de chantier Chef mécanicien de poste
Métreur Chef de poste fabrication confirmé
Dessinateur projeteur 2eme échelon.

AM3 : Agent de Maîtrise 3ème échelon et Technicien 3ème échelon.

Technicien supérieur ou contremaître dont les fonctions consistent:

- en la supervision d'une grande équipe ou de plusieurs équipes ou d'une sous- section ou d'un bureau d'effectif de dix (10) à vingt (20) ouvriers et / ou d'employés hautement qualifiés et des agents de maîtrise de premier ou de deuxième échelon ;

- en la préparation ou en l'organisation des activités et la résolution de problèmes complexes comportant des responsabilités par rapport au résultat (quantité et qualité), à la gestion, à la formation ou le perfectionnement du personnel, la santé-sécurité au travail et la qualité du travail, la gestion de matières et matériaux et aux liaisons avec les autres unités de travail.

Ces fonctions nécessitent des connaissances et compétences professionnelles théoriques de niveau Brevet de Technicien supérieur (B.T.S.) ou Diplôme Universitaire de Technologie (D.U.T.) ou une expérience pratique confirmée.

Topographe Responsable bureau paie
Chef département Agent commercial
Inspecteur nettoiement Dessinateur projecteur 1 er niveau
Chef entretien et réparation du

matériel roulant d'un chantier

Contremaître maintenance

ascenseurs

Chef chantier bâtiment de 3 à 5

immeubles de 4 à 5 étaues

Adjoint chef étude prix méthodes
Géomètre Chef de chantier
Conducteur de travaux

AM4: Agent de Maîtrise 4ème échelon et Technicien 4ème échelon.

Technicien supérieur ou chef contremaître dont les fonctions consistent en :

la supervision d'au moins de deux (02) sous sections ou d'une section d'un effectif pouvant atteindre cinquante (50) salariés de métiers différents dont des chefs d'équipe, des contremaîtres, des ouvriers et/ou des employés hautement qualifiés ;

- la coordination, le contrôle technique des activités, la résolution des problèmes complexes selon des directives d'un ingénieur ;

- la participation à des études de projets et à leur suivi-évaluation.

Les fonctions comportent également des responsabilités par rapport :

- aux résultats (quantité et qualité) ;

- à la gestion, à la formation ou au perfectionnement du personnel ;

- à la santé-sécurité au travail, la qualité de l'environnement ;

- à la communication entre l'entité, la direction de l'entreprise et les autres secteurs ;

- à la gestion des matières et matériaux.

Les fonctions nécessitent, par ailleurs, des compétences professionnelles théoriques et pratiques acquises dans les fonctions de contremaître AM2 et/ou AM3.

Chef traceur

Inspecteur électricien (cabinet de contrôle)

Chef atelier chaudronnerie Dessinateur (CAO-DAO)
Patron chantiers navals Dessinateur projeteur 2eme niveau
Chef d'atelier menuiserie ébénisterie Métreur (chantier bâtiment Immeuble 4 à

5 étages)

Technicien informatique Géomètre (chantier bâtiment Immeuble 4

à 5 étages ou routes de 10 kilomètres

Chef de sécurité Technicien bureau d'études
Adjoint chef comptable (grande

entreprise d'effectifs de plus de 100

salariés)

AM5 : Agent de maîtrise 5ème échelon et Technicien 5ème échelon.

Technicien supérieur ou chef contremaître dont les fonctions consistent:

- en la supervision de plusieurs sections ou d'un grand atelier ou d'un grand chantier de bâtiment et / ou de travaux publics (cité, immeuble de plusieurs étages, ouvrage industriel, centre commercial, route d'au moins quarante (40) kilomètres avec un effectif pouvant atteindre 100 (cent) salariés de métiers différents dont un (01) chef contremaître de premier niveau, des contremaîtres, des chefs d'équipe, des ouvriers et / ou employés hautement qualifiés;

- en la participation, à la planification, au contrôle technique et administratif des grands travaux, aux études et recherches concernant tous projets de bâtiment

ou de travaux publics.

Les fonctions comportement également des responsables par rapport :

- aux coûts;

- à l'atteinte des objectifs (quantité et qualité) ;

- à la gestion, la formation ou le perfectionnement du personnel;

- à la santé sécurité au travail, la qualité et l'environnement;

- à la gestion de moyens de production (matériel, matières et main d'œuvre) ;

- à la communication entre l'entité, la direction de l'entreprise et l'environnement immédiat.

Les fonctions nécessitent, par ailleurs, des compétences professionnelles techniques, administratives, théoriques et pratiques acquises aux grades d'agent de maîtrise échelon 3 ou 4.

Chef brigade
Chef de brigade topographie
Chef fabrication usine
Chef de chantier grande entreprise ou grand projet

Responsable central des enrobés supervision du montage, de la formation des opérateurs et de l'entretien.

IV. CLASSIFICATION DES CADRES ET INGENEIURS

P1A/

Cadre ayant des connaissances et compétences professionnelles de niveau BAC + 4 ou ingénieur débutant ou une pratique professionnelle de trois (03) ans au minimum dans les fonctions de technicien supérieur de 2ème ou 3ème échelon complétée par une formation continue.

Assistant conseiller juridique
Chef service achats
Gestionnaire matières premières et production
Cadre administratif (gestionnaire débutant)
Ingénieur débutant

P1B/

Cadre dont les fonctions requièrent des compétences spécifiques liées à un métier, une discipline et/ou une supervision d'un effectif moyennement important de salariés (ouvriers et 1 ou employés, agents de maîtrise). Elles nécessitent une pratique confirmées de deux (02) ans minimum à l'échelon A.

Auditeur interne
Cadre administratif tels que Adjoint chef du service

personnel, ou Chargé d'un secteur de la DRH

Contrôleur technique (cabinet études et
Responsable maintenance central des enrobés)

P2A/

Cadre dont les fonctions s'inscrivent dans une politique visant des objectifs spécifiques et obéissant à des normes ou des procédures. Les fonctions font appel à

plus d'une discipline ou d'un métier dans la gestion d'un secteur assez étendu.

Ces fonctions sont caractérisées par les éléments ci-après:

- l'organisation du travail repose sur des références concrètes nécessitant des recherches ;

- la responsabilité est liée à l'atteinte d'objectifs définis et à la prise de décisions courantes sous le contrôle du supérieur hiérarchique:

Le management peut comporter la gestion de situations relationnelles complexes nécessitant des compétences spécifiques. L'effectif managé (ouvriers et 1 oui employés hautement qualifiés, agents de maîtrise) est moyennement important:

- Le travail nécessite des compétences professionnelles techniques et / ou administratives (niveau bac-4/5) et une pratique de gestion d'un secteur important acquise en position 1 pour une durée d'au moins quatre (4) ans.

Chef service audit-interne
Chef bureau d'études
Conseiller juridique
Adjoint conducteur des travaux
Tout cadre et/ou ingénieur méritant ayant ayant une pratique

d'au moins trois ans en P1 B

P2B/

Cadre ayant des compétences professionnelles acquises sur le terrain en position de P2A pendant une durée de deux (02) ans au moins

Chef service informatique
Contrôleur de gestion
Chef atelier maintenance
Responsable maintenance matériel roulant
Chef service comptabilité
Chef service inspection règlementaire (cabinet d'étude)

P3A/

Cadre chargé de l'exécution d'une politique comportant des objectifs généraux et spécifiques et faisant appel à plusieurs disciplines et métiers liés à un domaine

particulier.

La fonction comporte un ensemble de tâches spécifiques telles que:

La supervision d'unité de production;

La gestion de budget, de matériel et du climat social;

L'innovation et l'autonomie dans les prises de décision avec, dans quelques

cas inhabituels, le contrôle de la hiérarchie qui s'effectue sur la base de

rapports, font ou incidents;

Des connaissances et des compétences professionnelles étendues;

- Une expérience pratique permettant la maîtrise de techniques de gestion et d'organisation;

La supervision d'équipe à situation relationnelle nécessitant des capacités pédagogiques négociatrices et d'animations élevées

SALAIRES DES TRAVAILLEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

I./ - OUVRIERS

CATEGORIE TAUX HORAIRES
1ère 324,140
2eme 325,670
3eme 350,164
4eme A 362,733
4eme B 383,600
5eme A 386,043
5eme B 411,560
6eme A 412,780
6eme B 463,218
7eme A 540,672
7eme B 591,109

II/. - EMPLOYES

CATEGORIE SALAIRES POUR 173H33
1 ère 55.101
2eme 57.668
3eme 62.853
4eme 72.165
5eme 72.165
6eme 75.643
7eme 77.253

III/. - AGENTS DE MAITRISE - TECHNICIENS ET ASSIMILES

CATEGORIE SALAIRES POUR 173h33
AM1 81.981
AM2 95.770
AM3 108.230
AM4 119.740
AM5 120.630

IV/. - INGENIEURS - ASSIMILES ET CADRES

CATEGORIE SALAIRES POUR 173H33
P1A 111.067
P1B 123.350
P2A 137.920
P2B 155.253
P3A 165.132
P3B 234.467
P4 269.134
P5 304.134

Pour les Employeurs:

M. Gérard SENAC

Président de SPEBTPS/CNP

M. Abdel Kader NDIAYE

Président SNBTP/CNES

Pour les Travailleurs:

- M. Oumar SANE - Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs du Bâtiment, du Bois et des Travaux Publics Privés /CNTS/FC

- Monsieur Assane DIOP - Secrétaire Général du Syndicat National des Travailleurs du Bâtiment et des Travaux Publics / U. T. S.

- M. Babacar SALL - Secrétaire Général du Syndicat national des Travailleurs du Bâtiment /UNSAS

- M. Boubacar Sidikh DIALLO - Secrétaire Général du Syndicat National des travailleurs du Bâtiment, et construction / UDTS

- M. Talla SOW - Secrétaire Général du syndicat du Bâtiment, des Travaux Publics et de la Construction / CNTS

- M. Alioune DIALLO FAYE - Secrétaire Général du syndicat du Bois et meuble/CNTS

Le Directeur du Travail et de la Sécurité Sociale

BABACAR DlONGUE

CONVENTION COLLECTIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - 2006

Date de prise d'effet: → 2006-11-24
Date de fin: → Pas spécifiée
Ratifiée par: → Autre
Ratifiée le: → 2006-11-24
Nom de l'industrie: → Construction, bureaux-conseil d' études
Secteur privé / publique: → Dans le secteur privé
Signée par:
Noms des associations: → Les organisations syndicales d'employeurs du bâtiment et des travaux publics
Noms des syndicats: →  Les organisations syndicales de travailleurs du bâtiment et des travaux publics

SALAIRE

Salaires déterminés au moyen d’échelle salariale : → No
Salaires spécifiés selon le niveau de maîtrise: → 0
Salaires précisés en fonction du titre du poste : → 1
Rajustement en fonction de la croissance du coût de la vie: → 0

Ticket-repas fourni

Indemnité de repas fourni: → Non
Free legal assistance: → 
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