Accidents de Travail

Prestations d'invalidité et d'accident de travail

Les accidents de travail sont divisés en quatre catégories : (i) invalidité permanente totale (ii) invalidité partielle permanente (iii) invalidité temporaire et (iv) lésion mortelle entraînant la mort du travailleur.

En cas d'invalidité/incapacité permanente totale, le montant de la pension est de 100 %  des revenus moyens du travailleur au cours de l'année avant le début de l'invalidité.

En cas d'invalidité partielle permanente (lorsque le degré évalué est de 10 % ou plus) le montant de la pension dépend du degré évalué de l'invalidité et un pourcentage de la pension complète est payée en conséquence. Pour un degré évalué d'invalidité compris entre moins de 10 %, un forfait est versé.

En cas d'invalidité temporaire, le montant de l’indemnité est de 50 % du salaire moyen des travailleurs (durant le dernier mois) pour les 28 premiers jours. Ensuite, 66,7 % du salaire journalier moyen est payé jusqu'à rétablissement ou certification d'invalidité permanente.

En cas de lésion mortelle, les personnes à charge perçoivent une pension de survivant. 30 % des revenus moyens du travailleurs utilisés pour calculer la pension d'invalidité sont versés un conjoint (veuve/veuf). Cette pension cesse au remariage et un montant forfaitaire est payé. Deux premiers orphelins ont droit à 15 % des revenus du travailleur défunt utilisés pour calculer la pension d'invalidité, le plus jeune âgés de moins de 14 ans, à titre de pension de survivant. Les autres orphelins perçoivent 10 % seulement. Les prestations totales de survivants ne peuvent pas dépasser 85 % des revenus moyen au cours des 12 derniers mois du travailleur décédé.

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