Congé de Maladie

Congé de maladie payé

Le Code du travail prévoit un congé de maladie payé. La durée maximum du congé maladie est de 6 mois. Le revenu mensuel durant le congé maladie dépend de la durée du travail avec un employeur:

- 1 an ou moins : revenu intégral pour une période égale au délai de préavis ; moitié revenu pour le mois suivant.

- 2-5 ans : revenu intégral pour une période égale au délai de préavis  (minimum 1 mois) ; moitié revenu pour les 3 mois suivants.

- plus de 5 ans : revenu intégral pour une période égale au délai de préavis (minimum 2 mois); moitié revenu pour les 4 mois suivants.

Source: Article 24 de la Convention collective interprofessionnelle de 1972

Soins médicaux

Les prestations médicales sont disponibles pour les travailleurs assurés et ceux-ci comprennent des soins médicaux généraux, les soins chirurgicaux, l'hospitalisation, les médicaments, les appareils, le transport et la réhabilitation.

Sécurité de l'emploi en cas de maladie

L'emploi du travailleur malade est garanti pendant six mois de congé maladie. Cette période peut être prolongée jusqu'à ce qu'un travailleur remplaçant soit trouvé. (Art. 24 de la Convention Collective Interprofessionnelle)

Réglementations sur le travail et la maladie

  • Code du travail 2012 / Labour Code, 2012
  • Convention Collective Interprofessionnelle 1972 / Interprofessional Collective Labour Agreement, 1972
  • Décret n° 65-117 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale / Decree No. 65-117 of 18 August 1965
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