Harcèlement Sexuel

Harcèlement Sexuel

Le Code du travail interdit le harcèlement sur le lieu de travail. L'abus d'autorité pour obtenir des faveurs de nature sexuelle est également interdit. Le harcèlement sexuel est également interdit en vertu du Décret de 2017. Les employeurs sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir les agissements du harcèlement sexuel. Aucun travailleur ne peut être sanctionné ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements du harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel est punissable, imposant des peines de trois à six mois d’emprisonnement et d'une amende de 10.000 à 100.000 FCFA. Si le violeur occupe un poste d'autorité par rapport à la victime, la peine d'emprisonnement est de trois mois à un an et l’amende est augmentée (20.000 à 200.000 Francs CFA).

Source: Article 45 du Code du Travail de 2012 &  281-1 du Code Pénal; Article 122 du Décret N° 2017‐682

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