Maternité et Travail

Congé maternité

La femme employée a droit à 98 jours (14 semaines) de congé de maternité y compris les huit semaines de congé postnatal. Le congé de maternité peut être prolongé de trois (3) semaines supplémentaires en cas de maladie résultant de la grossesse ou de l'accouchement, dûment constatée par le médecin. Il est interdit d'employer une travailleuse dans les deux semaines précédant la date présumée de l’accouchement. La même interdiction s’applique à l’engagement des travailleuses dans les six semaines qui suivent leur délivrance.

Source : Art.111 du Code du travail de 2012

Revenus

Le congé de maternité est payé intégralement. du salaire est payé par l'employeur et le reste est versé par la Caisse de sécurité sociale). Toutefois, si l'employée a travaillé avec l'employeur pendant 2 années consécutives, elle a droit de percevoir son salaire intégral de la part de son employeur (et  tout paiement reçu par la Caisse de sécurité sociale. 

Source : Article 112 du Code du Travail du travail, 2002 :25 de la Convention collective Interprofessionnelle de 1972

Soins médicaux gratuits

La femme travailleuse a droit au remboursement des coûts liés à la santé ainsi qu'aux soins médicaux par l'Agence de Sécurité sociale.(Art. 112 du Code du travail). La femme travailleuse hospitalisée pour cause d'accouchement par césarienne a droit à des soins gratuits.

Source : Art. 112 du Code du travail; Article 1 & 2 du Décret instituant les soins médicaux gratuits pour les femmes hospitalisées pour cause de césarienne.

Réglementations relatives à la maternité et au travail

  • Code du travail 2012 / Labour Code, 2012
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