Indemnités

Indemnités d'heures supplémentaires

Les heures de travail habituelles sont de 40 heures par semaine et 173,33 heures par mois (Selon le Code du Travail). Les heures normales de travail peuvent dépasser la limite légale d’heures pour certaines professions telles que déterminées par un décret édictant des règlements conformément au  Code du travail. Les heures de travail pour les travailleurs agricoles sont de 2400 heures par an.

Les heures de travail pour les catégories de travailleurs suivants, bien que supérieures à la limite légale générale de 40 heures par semaine, sont équivalentes aux heures de travail de:

  1. 42 heures par semaine pour le personnel affecté à la vente dans les pharmacies et le commerce de détail;
  2. 45 heures par semaine pour le personnel des hôpitaux et tous établissements de soins, de convalescence et de repos, pour le personnel affecté à la vente au détail des pâtisseries et boulangeries et pour les cuisiniers dans les hôtels et restaurants;
  3. 48 heures par semaine pour les chauffeurs affectés exclusivement au transport du personnel d’une entreprise et les chauffeurs de cars et de tourisme, les infirmiers et infirmières;
  4. 50 heures par semaine pour le personnel des salons de coiffure, manucure, pédicure, massage et instituts de beauté ; pour le personnel autre que cuisinier des hôtels et restaurants, la durée de présence prise en compte dans l’établissement des équivalences ne comprend pas les périodes de temps consacrées aux repas;
  5. 52 heures par semaine pour les chauffeurs de taxis;
  6. 54 heures par semaine pour le personnel employé à la conduite des bateaux de navigation intérieure;
  7. 56 heures par semaine pour les gardiens de jour non logés et plus particulièrement le personnel affecté aux opérations de gardiennage et de surveillance;
  8. 72 heures par semaine pour les gardiens de nuit.

Les travailleurs peuvent être tenus de travailler au-delà des heures de travail normales. Chaque heure travaillée au-dessus de la limite des heures légales est considérée comme heure supplémentaire. Les heures supplémentaires sont généralement limitées à 8 heures par semaine. Si l'employé travaille au-delà des heures de travail stipulées, c'est-à-dire 40 heures par semaine, il a droit à une indemnité pour heures supplémentaires suivant le barème ci-après.

- 125 % du taux du salaire horaire pour les huit premières heures supplémentaires;

- 135 % du salaire horaire normal au-delà de la 48ème heure dans la semaine.

Conformément au décret de 2017, toute heure supplémentaire effectuée pendant les heures de travail de nuit donne lieu à une majoration de 150% du salaire normal. De même, si les employés doivent travailler un temps supplémentaire pendant un jour de repos hebdomadaire ou un jour férié, l'indemnisation est de 150% du salaire normal (pour le travail de jour) et de 200% du salaire normal (pour le travail de nuit).

Un décret pris par le Conseil des ministres détermine les heures supplémentaires maximum qui peuvent être consenties en cas de travail urgent. Les taux d’heures supplémentaires ci-dessus sont déterminés en vertu de la convention collective interprofessionnelle du 15 Décembre 1972.

Source: Article 99 du Code du Travail; Article  44 de la Convention Collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972; Article 138 et 145 du Décret N° 2017‐682

Indemnités de travail de nuit

Les heures durant lesquelles le travail peut être considéré comme travail de nuit sont déterminées par un Décret du Conseil des ministres. Le début et la fin des heures de nuit peuvent varier par région.  Conformément à la Convention collective, le travailleur engagé pendant 6 heures de travail de nuit ont droit à une indemnité pour base de tarification. Le travail de nuit est compensé à un taux égal à 3 fois le salaire horaire minimum. Les conditions dans lesquelles le travail de nuit s’effectue  et les protections nécessaires qui lui sont liées sont déterminées par un décret. Le travail effectué entre 22h et 5h du matin est considéré comme travail de nuit.

Source: Articles 102-105 du Code du travail; Article  44 de la Convention Collective interprofessionnelle du 15 décembre 1972; Article 156 du Décret N° 2017‐682

Congés compensatoires / Jour de repos

La loi ne contient aucune disposition faisant obligation à l'employeur d'offrir un congé compensatoire au travailleur qui travaille le jour de congé hebdomadaire ou un jour férié.

Congés du weekend / Compensation pour travail des jours fériés

Les travailleurs peuvent être obligés de travailler le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés. Un salaire compensatoire est prévu pour le travail le jour de repos hebdomadaire le jour férié. Les heures travaillées le jour de congé hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires et sont payées en conséquence. Si le travail est exécuté pendant la journée le jour de congé hebdomadaire (dimanche) et/ou un jour férié, l'indemnité est de 150 % du salaire horaire normal et en cas de travail de nuit, l'indemnité est de 200 % du taux du salaire horaire normal.

Source: Art. 44 de la Convention Collective Interprofessionnelle

Réglementations relatives aux indemnités

  • Code du travail 2012 / Labour Code, 2012
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