Enfants et Jeunes

Âge minimum pour le travail

Conformément à la législation du travail, les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise, même comme apprentis, avant l’âge de quatorze ans, sauf dérogation écrite édictée par arrêté du Ministre chargé du travail, compte tenu des circonstances locales et des tâches.

À quelques exceptions près, une loi relative à la protection de l'enfance fixe l'âge minimum d'admission à l’emploi à 15 ans. Elle autorise toutefois les enfants de 12 à 14 ans à effectuer un travail domestique ou saisonnier léger à caractère saisonnier et limite leur nombre d'heures de travail.  

Il est interdit de faire participer ou d'impliquer l'enfant dans un conflit armé, ou de l'enrôler dans les forces et groupes armés avant l'âge de 18 ans. Toute forme de discrimination liée à l'emploi, au harcèlement au travail et, notamment, le harcèlement sexuel au travail et à l'école est interdite. Tout employé de moins de 18 ans a droit à un traitement égal en matière d'adhésion à un syndicat ou à une association commerciale ou professionnelle, sans discrimination.

L'éducation est obligatoire pour une durée minimale de 9 ans.

Source: Article 187 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Articles 17, 20 et 30-34 de l’Ordonnance No. 02-062 / P-RM du 5 Juin 2002 portant Code de protection de l’enfant; Country Reports on Human Rights Practices for Mali, 2015

Âge minimum pour le travail dangereux et pénible

L'âge minimum pour le travail dangereux est de 18 ans.

L’inspecteur du travail peut requérir l’examen des enfants par un médecin, en vue de vérifier si le travail dont ils sont chargés n’excède pas leurs forces. Cette réquisition est de droit à la demande des intéressés.

L’enfant ne peut être maintenu dans un emploi reconnu au-dessus de ses forces et doit être affecté à un emploi convenable. Si cela n’est pas possible, le contrat est résilié du fait de l’employeur.

Des décrets fixent la nature des travaux et des catégories d’entreprises interdits aux jeunes et l’âge limite auquel s’applique l’interdiction.

En aucun cas, les enfants ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de huit heures par jour. Le travail de nuit leur est également interdit.

Bien que la liste des professions dangereuses du pays interdise les activités destinées aux enfants de moins de 18 ans, le décret 96-178 de juin 1996, toujours en vigueur, permet aux enfants de 16 à 17 ans d’exercer certaines activités dangereuses, à condition de recevoir un enseignement spécifique adéquat ou une formation professionnelle adéquate, formation dans le domaine d'activité concerné. Le décret est en contradiction avec les protections prévues dans la liste des activités dangereuses, laissant ainsi aux enfants la possibilité de travailler dans des activités dangereuses. Les jeunes filles âgées de 16 à 18 ans ne peuvent être employées plus de six heures par jour. La loi s'applique à tous les enfants, y compris ceux qui travaillent dans l'économie informelle et ceux qui travaillent à leur compte.

Une nouvelle ordonnance (2017-4388) décrit en détail les activités dangereuses interdites aux enfants de moins de 18 ans.

Source: Articles 185-189 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992); Article 189(15-37) du Décret N°96-178/P-RM Portant application de diverses dispositions de la Loi N°92-020 du 23 Septembre 1992 portant Code du Travail en République du Mali; Arrêté n° 2017-4388 MTFP-SG du 29 décembre 2017 complétant la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de 18 ans.

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