Protection Contre les Licenciements

Pas de travail dangeureux

Le Code du travail interdit l’emploi les femmes, les femmes enceintes et les enfants à des travaux excédant leurs forces, présentant des causes de danger ou qui, par leur nature et par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité. Ils doivent être affectés à un emploi convenable. Si cela n'est pas possible, le contrat est résilié et la résiliation est réputée être à l’initiative de l'employeur.

Le travail de nuit des femmes et des enfants dans les industries est également interdit.

Source: Articles 185-188 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)

Protection contre les licenciements

L'emploi d'une travailleuse est garanti pendant le congé de maternité. Conformément au code du travail, le contrat de travail peut être suspendu pendant le congé de maternité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite et qui souffre de problèmes de santé peut résilier un contrat de travail avec un préavis de 24 heures et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis.

Source: Articles 34(11), 178 et 184 du Code du Travail de 1992 (Loi No. 92–020 du 23 Septembre 1992)

Droit de reprendre le même poste

Le droit de retourner au même poste n’est pas explicitement prévu par la législation du travail. Toutefois, on pourrait en déduire qu'elle a le droit de retour, car son emploi est protégé pendant le congé de maternité.

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