Sécurité de l'Emploi

Consignation écrite des détails de l'emploi

Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.

Le contrat de travail peut être verbal ou écrit. Le contrat conclu sans limitation de durée dénommé « contrat à durée indéterminée »est verbal. Cependant il doit être écrit  lorsqu’il s’agit d’un contrat à  durée déterminée. Le contrat de travail est accordé  aux travailleurs âgés de 16 ans et plus.

La conclusion du contrat est soumise aux règles du droit commun. Le contrat de travail peut être constaté dans les formes qu’ils convient aux parties contractantes d’adopter. Lorsque les parties au contrat optent pour la forme d’un contrat écrit, celui-ci est exempt de tout droit de timbre et d’enregistrement.

La preuve de contrat peut être rapportée par tout moyen.

Sources: Article 121 (1-5)  du Code du Travail de la République de Guinée, 2014

Contrats à durée déterminée

Le Code du Travail guinéen permet l'embauche de travailleurs sous contrat à durée déterminée pour des tâches de nature permanente. Le contrat de travail est réputé à durée déterminée si sa durée a été fixée par les parties au moment de la conclusion du contrat.

Le contrat de travail à durée déterminée doit être écrit et fourni avec une lettre d’embauche avant le commencement d’exécution.

La durée maximale d'un contrat à durée déterminée, y compris les renouvellements, est de deux ans. Si un contrat à durée déterminée est prolongé au-delà de deux ans ou si un travailleur continue de travailler après l'expiration du terme fixé, le contrat se convertit en un  contrat à durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée peut être conclu dans les cas suivants: lorsque le contrat est établit pour une saison ou le remplacement d'un salarié absent, l'exécution d'un projet ou d'une tâche correspondant à un surcroît de travail occasionnel ou une activité inhabituelle.

Sources : Code du travail de la République de Guinée, 2014

Période de probation

Conformément au Code du travail, la période de probation/essai ne peut pas dépasser, même si elle est renouvelée :

• 3 mois si l'employé recruté est un cadre ;

• 1 mois pour tous les autres cas.

Le contrat de travail écrit tout comme la lettre d’engagement est délivrée au travailleur en période d’essai dans les deux jours du commencement d’exécution du travail, à moins qu’il soit convenu autrement.  

Sources : Art. 121(6) du Code du Travail de la République de Guinée, 2014